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Maître Étienne RIONDET Patrick LENORMAND ' T~E~S MODELES DE LETTRES POUR AGIR D

Maître Étienne RIONDET Patrick LENORMAND ' T~E~S MODELES DE LETTRES POUR AGIR DÉFENDRE SES DROITS DE SALARIÉS . . .;.: ~ ' \ - •. --! EYROLLES Tous les modèles de lettres pour agir Thème de la lettre Intitulé de la lettre Contexte de la lettre Adresse à laquelle écrire pour faire valoir vos droits Ce qu'il faut retenir Ce à quoi Il faut faire attention Modèle de lettre Rappel de la règle juridique COMMENT UTILISER CE LIVRE 7 •••- ll.M.,,...••-• • • ••O.OIM. --------·---···--- .... ________ ._ ....... _______ _ :::.":.:.- .. :.:---·-...... -. ..... _ ....... -- "---··--.. ·-----..-a. .. - -----........ __ .... - ....... - .. .... -~.61 ---.. --·-··--·-··- ...... _ .... _,_ .. ,_ ..... ___ ,.,.... __ .. ____ ,_ -·-----·· .. ,-........ ... e t.:~;:=~~-::::::;~;:;;::f::~~ e = .. =~-..:.i:';.....-::.::=:...==..:.:::::-..::: _ ...... -. . ~ ........ ~ .. ..... """' .... .., .. ,, ... , ...... ru. ......... , .... , .............. . _ ..... ....................... ,.,..i~, .... ,.,_..,.,,..,...,, .. .,,,,,.,,.d•I •"""""" 1 .-,.,. .. ,,.n,. .... , ,_,.,_. .. ~. ,. ..... 14h ..... ·--....... ...... ~ .... , ....... - ....... -._· ·~•• •tl"''•-•""•'"' 4 ' •"'-"'- • "'"• •~••• • ,. ..... ""'.,,._ ........ - ................. ......... ~ . ... ... llh• - ••)OOIOIQl"ftCllOUlllllt•W'l:b -..<Oll!QlH U COllClllQCl •O\lll(A!SQQll\GI HC01$)-~S ~ ... " ......... _.. ... _ .... .._,_._. ...... ___ .. . 1...U)••C..••-· Êtlenne Riondet est avocat à la cour. diplômé en sciences politiques et chroriqueur à Capital. Il est l'auteur d'ouvrages juridiques: Transmission du patrimoine 2011·2012 (Oelrras. 2011), co-auteur de Votre a.ocat W>Us répond(~ubik. 2006) et de Bien préparer sa succession (Oel11as. 2007). Patrick Lenormand est journaliste multimédia, spécialisé dans les nouvelles technologies et l'environnement. Il a rédige de nombreux guides professionnels et grand public. Parmi les plus récents : Créez. gérez. anirrez votre site pro avec WordR-ess (Pyramyd. 2011). lntemet - Techniques de recherche pour les profe;sionnels (ENI, 2007). www.edltion,.eyrollu.com j t j ; i Nous vous remercions pour l'achat de ce livre électronique. Retrouvez les modèles de lettres présentés dans cet ouvrage au format .rtf en cliquant sur le lien suivant : http://www.st1.eyrolles.com/9782212868852/86885_Lettres.zlp Pour télécharger ces fichiers dans de bonnes conditions, veillez à le faire depuis un ordinateur de bureau. Évitez tout téléchargement depuis une tablette ou une liseuse. Pour toute remarque ou suggestion. merci d'écrire à numerique@eyrolles.com www.editions·eyrolles.com EYROLLES w ww.editi ons·organisat ion.com Se1 vice numérique.@ 2012 ' T&~s MODELES DE LETTRES POUR AGIR Groupe Eyrolles 61. bd Saint-Germain 75Z40 Paris 1:eoex os www.editions-f!yrolles.com En application de la loi du n mars 1957, li est Interdit de reproduire intéqralement ou partiellement le présent ouvrage. sur QuelQue support Que Cf soit. sans autorisation de l'éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie, 20. rue des Grands-Augustins. 75006 Paris. o Groupe Eyrol les, 2012 ISBN: 976-2-212-86885-2 Étienne Riondet & Patrick Lenormand ' T&~s MODELES DE LETTRES POUR AGIR DÉFENDRE SES DROITS DE SALARIÉS Contester un licenciement, demander une augmentation, demander un congé parental ... Ouvrage coordonné par Jean Fontanieu EYROLLES SOMMAIRE PRINCIPES DE RÉDACTION ........................................... . >CONTRAT DE TRAVAIL 1 >Demande de contrat de travail alors que celui-ci ne vous a pas été remis. 2 >Modèle de contrat de travail pour une jeune fille au pair 3 >Réclamation de certificat de travail .. 4 >Demande de requalification d'une prestation de service en contrat de travail (travailleur indépendant). 5 >Demande pour bénéficier d'une convention collective . 6 >Refus d'adhérer à une mutuelle d'entreprise .............. ....• ..• ..• ..• .... ... ... ................ . 7 >le principe du contrat d'apprentissage ........................• ..• ..• ..• .... ... ... ... ...• ..• ..• .... . 8 >Modèle de contrat à durée déterminée (COD) . 9 >Modèle de contrat de mission (COD: contrat à objet défini) . 10 >Modèle de contrat à durée indéterminée (COI) ................................................. ...• . 11 >Refus de changement de lieu de travail ....................................................... ...• . 1 2 >Contestation d'un~ fin de période d'essai d'un contrat à durée indéterminée : du rée excessive (période non pré,ueau contrat). 1 3 >Contestation d'une fin de période d'essai: rupture abusive de la période d'essai. 1 4 >Contestation du renouvellement d'une période d'essai . 1 5 >Dénonciation d'affectation de travail non conforme au contrat: demande de requalification (contrat d'accompagneme1tdansl'emploi (CAEJ utilisé comme un emploi normal) .. 16 >Contestation de la quamication d'un COI en COD (contrat verbal) .. 17 >Réclamation auprès de l'agence d'intérim de vous trouver une nouvelle mission après que celle·ci a été Îlll~l I UllllJU~ dVdlll l~l 111 ~ . 1 8 >Information à votre employeur que vous étes en COI (renouvellement illkite d'un COD) . 19 >Demande de requ;lification d'un contrat d'apprentissage en vrai contrat de travail (engagements de formation non tenus) . 20 >Demande de m odifkation d'horaires de travail .............................................•..• .. . 21 >Réclamation de salaires dus (COD interrompu avant terme) ........................ .... ...• ..• ..• ... 22 >Dénonciation de tiavail au noir (lettre à l'employeur) et demande de contrat . 23 >Dénonciation de tiavail au noir (auprès de l'Urssaf et de l'inspection du travail) .. > CONGtS 24 >Demande de congè indiv iduel de formation (Clf) . 25 >Information de voire part d'une prochaine prise de congés de maternité ou d'adoption .. 26 >Information à la Sècurité sociale de votre maternité .....................................•..• ..• ..• . 27 >Demande de report de congés ..................................................... ....• ..• ..• ..• . 28 >Demande de repo1t de congés restants (après un accident pendant vos vacances) . 29 >Demande pour bénéficier de l'ouverture d'un compte de crédit temps .. 30 >Contestation du nombre de jours de congé restants .......................•.... ... ... ...• ..• ..• ..• . 31 >Réclamation de jours de congé (après un mauvais calcul) .................... ... ... ... ...• ..• ..• ..• . 32 >Demande de jours de congé supplémentaires (pour événement familial) . 33 >Demandede congèsd'adoption. 34 >Demande de congè parental d'éducation . 35 >Contestation du rEfus d'accorder un congé parental.. 36 >Demande à votre employeur de bénéficier de jours de RTT ........... ...• .... ... ... ... ...• ..• ..• ..• . 37 >Contestation des calculs de jours de RTT ...............................................• ..• ..• ..• . 38 >Demande der attachement à votre convention collective (congés). 39 >Demande de changement de votre système de comptabilisation du temps de travail . 40 >Demande de cong!s pour une création d'entreprise ...........................................• ..• . 41 >Contestation du rEfus d'accorder un congé sabbatique .........................................• ..• . 42 >Protestation du refus de réintégration après un congé de longue durée (congé sabbatique) .. 43 >Contestation d'une discrimination de prom otion suite à des congés de maternité . 11 n 12 13 14 1 5 16 1 6 17 18 1 9 20 21 22 23 23 24 25 26 27 28 29 29 31 31 32 33 33 34 35 36 36 37 38 38 39 40 41 42 43 t 43 i 44 i 46 i3 47 " 44 >Avertissement à l' ~mployeur de l'impossibilité de vous licencier en raison de vos congés de m aladie . 48 > SALAIRE 49 45 >Dem ande d'a ugm e ntation de sala ire. 49 46 >Dem ande de paiem ent des heures supplé me nta ires (35 heures) . 50 47 >Dem ande de respect du S m ic et de mise à niveau après valorisation. 51 48 > O PmanrlPrl P p;tÎPmPnt rh1 t' ~ e moi' (1'on ypr;,pmpnt a P tP intprromp11 aprP' pl11 1'ÎPll ri. ;mnPP' rlP prati1111P) 51 49 >Réclam ation des salaires dus (contestation de m otifs économiques) . 52 50 >Dem ande de correclions à apporter sur le bulletin de salaire. . 53 51 >Refus de baisse de salaire motivée par les 35 heures.. 54 52 >Refus de baisse d E salaire pour m otif économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . • . . • . . • . . . . . . . . . . . . . 54 53 >Refus de mise en ~lace d'un sala ire variable (fixe• intéressem ent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . • . . . . . . . . . . . . . 55 54 >Dem a nde de paiem ent d'intérêts (salaire payé en retard) . 56 55 >Dem ande de relevè de sala ire destiné au Pôle em ploi (attestation pôle em ploi) . 57 > OtMISSION 58 56 >l ettre de démission (m odèles et précautions à prendre avant de démissionne r~ . 58 57 >Information à son em ployeur de prise de tem ps pour cherche r du travail. 58 58 >Dem a nde de réduction de préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/S4/ modeles-de-lettres-pour-agir-salaries.pdf