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Contrats d x27 affaires complet

Droit des Contrats d ? A ?aires Introduction I L ? évolution de la vie des a ?aires Des constantes sensiblement communes au droit civil et au droit des a ?aires explique leurs évolutions -Le morcellement des sources du Droit Tout n ? est pas dans les codes constitution ? Aujourd ? hui nous sommes plus en présence d ? un réseau des sources du Droit qui est un réseau post moderne que d ? une hiérarchie des normes En e ?et la constitution peut être évincée par un contrat -L ? internationalisation des enjeux et des acteurs du Droit des a ?aires Déjà à l ? époque de la conception de la constitution par Portalis ce dernier disait le commerce en se développant nous a guéri des préjugés barbares et destructeurs il a uni et mêlé les hommes de tous les pays et de toutes les contrées la boussole a ouvert l ? univers et le commerce l ? a rendu social ? -La révolution numérique moyens de communication augmentation des échanges les biens immatériels progressent et il est même question de nouvelle économie Le législateur se préoccupe de ce secteur loi pour la con ?ance dans l ? économie numérique du juin sur le commerce électronique et la loi Hadopi du juin -L ? évolution des patrimoines à l ? époque de Portalis les immeubles sont du domaine du droit civil et les richesses mobilières sont de Droit commercial Il y a eu une dématérialisation assez large des fortunes aujourd ? hui la richesse est mobilière marque brevet actions ? Le droit des contrats d ? a ?aires est tourné vers ces richesses mobilières Nous avons assisté à l ? émergence du Droit de la consommation qui irrigue le Droit civil et le Droit des a ?aires les distributeurs sont par exemple tenus de respecter le droit de la consommation lorsqu ? ils s ? adressent aux clients ?naux II La nécessité d ? un recours à la théorie générale des contrats L ? entreprise est souvent appelée un n ?ud de contrat Le code de commerce est très pauvre en Droit des contrats Il existe certes des contrats civils traditionnels qui font l ? objet d ? une réglementation spéciale comme les contrats de bail Il existe également des contrats prévus par des législations particulières comme les contrats d ? assurance ou les baux à construire D ? autres contrats sont nés de la pratique et donc de l ? imagination des praticiens ces contrats ne béné ?cient pas d ? une réglementation précise comme le crédit-bail le contrat d ? ingénierie le contrat d ? a ?acturage d ? ouverture de crédit le contrat de transfert de nouvelle technologie le contrat informatique le contrat publicitaire ? En ?n il existe des contrats types mis en place par voie de décrets III L ? importance des contrats d ? a ?aires pour la théorie générale des contrats A La cause - - CL ? article dispose qu