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Commentaire darret com 7 janv 1981 rtd civ 1981 p 849 obs fr chabas 20201021002637

Commentaire d ? arrêt document Com janv RTD Civ p obs Fr Chabas ? Le présent arrêt est un arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le janvier et est relatif à la formation des contrats En l ? espèce la société Aigle à formulé une o ?re d ? achat le juin à la société Comase Dans l ? o ?re d ? achat ?gure des clauses notamment que la convention entrerait en vigueur après la signature par les représentants de la société Caumase dans un délai de jours sinon celle-ci serait annulé La société Aigle s ? est résiliée au motif qu ? elle n ? a pas reçu l ? acceptation dans le délai imparti par la société Comase Alors la société Comase saisi la justice la Cour d ? appel condamne la société Aigle à des dommages et intérêts sur le motif que l ? acceptation ayant été envoyé le et que le délai allait jusqu ? au il ne devait pas être méconnu de la société Aigle La société Aigle le requérant au pourvoi mécontent de la décision de la Cour d ? appel interjette à la Chambre de commerce de la Cour de Cassation sur le motif que la Cour d ? appel a manqué de base légale On pourrait alors se demander si un contrat peut se former lors de l ? émission d ? acceptation de celui-ci La Chambre de commerce décide que le contrat se forme à l ? émission C ? est pourquoi il est intéressant d ? examiner tout d ? abord comment la Cour dé ?nit la formation du contrat I mais aussi que c ? est une solution de la Cour critiquable II I La Cour dé ?nit la formation du contrat Deux théories s ? opposent la théorie de l ? émission et de la réception dans la formation du contrat Ces deux théories impliquent la date de formation du contrat qui est au centre du débat c ? est pourquoi il sera nécessaire d ? observer en premier lieu une formation à l ? émission d ? acceptation du contrat I I puis dans un second temps la date élément nécessaire de formation du contrat I II I I Une formation à l ? émission d ? acceptation du contrat Premièrement la Cour d ? appel la condamnation de la société Aigle va en faveur de la théorie de la réception Cela signi ?e que la formation du contrat est e ?ective à la lecture de la lettre d ? acceptation Néanmoins la Cour de Cassation condamne aussi la société Aigle mais cette fois-ci sur la théorie ou la formation du contrat se fait dès l ? émission du contrat et non pas à la réception de l ? acceptation de plus ce contrat possédant une échéance la réception importe peu La di ?érence entre l ? interprétation de la Cour d ? appel et la Cour de Cassation