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Commentaire de l x27 article 3 10 de avant projet ohada

Le commentaire objet de notre analyse concerne l ? article de l ? avant- projet du code OHADA relatifs aux contrats Cet article est relatif à la lésion d ? une partie au contrat cette lésion est quali ?ée d ? avantage excessif ? par l ? article L ? intérêt de l ? étude de cet article se trouve principalement dans le fait le législateur OHADA à travers lui veut favoriser la justice contractuelle ce que assez de législateur comme le législateur ivoirien n ? ont pas consacré concernant la lésion L ? article est composé de trois grandes parties subdivisées en cinq paragraphes Notre commentaire s ? articulera par contre en deux parties En premier temps nous verrons les conditions d ? existence de la lésion I et en second temps les e ?ets du prononcé de la lésion II I- Les conditions d ? existence de la lésion L ? article prévoit que pour que l ? action soit recevable il faut le respect des conditions de forme A et de fond B A- Les conditions de forme L ? article de l ? avant-projet du code OHADA relatif aux contrats n ? a fait état que d ? une seule condition de forme à savoir la personne qui a la qualité à intenter l ? action en nullité pour cause de lésion En e ?et l ? article prévoit que la nullité du contrat ou l ? une de ses clauses pour cause de lésion peut être invoquée par une partie lorsqu ? au moment de sa conclusion le contrat ou la clause accorde injustement un avantage excessif à l ? autre partie Nous pouvons alors en déduire que c ? est uniquement la partie lésée qui peut intenter l ? action Tandis que l ? autre partie qui est le béné ?ciaire de l ? avantage excessif ? ou un tiers au contrat ne peuvent donc pas invoquer la nullité du contrat pour cause de lésion Quid des conditions de fond B- Les conditions de fond L ? article de l ? avant-projet du Code OHADA relatif au contrat comme conditions de fond au prononcé de la nullité du contrat pour cause de lésion prévoit l ? existence d ? un avantage excessif au moment de la conclusion du contrat L ? avantage excessif doit revêtir la forme de violence économique et la nature et le but du contrat L ? existence d ? un avantage excessif au moment de la conclusion du contrat Le législateur OHADA dans l ? article prévoit que la nullité pour cause de lésion peut être invoquée si l ? avantage excessif na? t au moment de sa conclusion ? La lésion peut se dé ?nir comme un préjudice subi par une des parties au contrat du fait d ? un déséquilibre des prestations entre les parties au moment de la conclusion du contrat De plus le législateur n ? a pas omis de préciser que la lésion doit exister