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Critique des theories de la formation du contrat etude de droit civil francais

Critique des théories de la formation du contrat Étude de droit civil français Sébastien Pimont Résumé Abstract Ce bref article présente une critique des théories de la formation du contrat comme celle de l ? o ?re ou de la promesse unilatérale de contrat Tout d ? abord il relève que ces théories sont insuf ?santes et contradictoires En dépit de leur raf ?nement et de leur rationalité elles ne convainquent pas la Cour de cassation qui refuse de leur faire produire leur plein e ?et quant à la doctrine au lieu d ? aligner ses constructions sur l ? évolution de la jurisprudence elle critique ou ignore les arrêts incompatibles avec son discours Et cela alors qu ? il lui serait possible à partir des arrêts de la Cour de cassation de formuler une sorte de contre-théorie de la formation du contrat Une telle attitude appelle une autre analyse Une analyse qui porte sur la structure du discours doctrinal sur ses principes et corrélativement sur ses limites This brief article o ?ers a critical analysis of the contract formation theories First it shows that the theories are both inadequate and contradictory Despite their sophistication and rationality they fail to convince the Cour de cassation which refuses to draw all their inferences as to the doctrine instead of modeling their work on the evolution of precedents it criticises or ignores the cases which are not compatible with its discourse A possible alternative would be to build a sort of counter-theory of contract formation on the decisions of the Cour de cassation This attitude suggests a new analysis An analysis which focuses on the structure of the doctrine ? s discourse its principles and in correlation its limits Ma? tre de conférences à la Faculté de droit et d ? économie de Chambéry Université de Savoie C CPlan de l ? article Introduction I Les insuf ?sances des théories relatives à la formation du contrat A Réception des théories par la jurisprudence B Réception de la jurisprudence par la doctrine C Relecture de la jurisprudence relative à la formation du contrat II Les limites des théories relatives à la formation du contrat A Besoin de sécurité juridique B Respect de la règle morale C Croyance en la vérité du droit Conclusion C CCritique des théories de la formation du contrat Le désordre du droit civil de la formation du contrat Le Code civil français qui organise son plan autour des sources des obligations civiles ignore la période précontractuelle Comme le faisait Pothier et avant lui Grotius les rédacteurs du Code ont abandonné la formation du contrat à l ? empire du seul droit naturel Et pourtant d ? un point de vue économique ce moment est ? crucial alors s ? exerce l ? alchimie du marché la rencontre de l ? o ?re et de la demande Parce que le silence du Code était intenable la jurisprudence à coup d ? arrêts et la doctrine du xixe siècle traités de