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Comprendre l ohada COMPRENDRE L ? ORGANISATION POUR L ? HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O H A D A ème Edition Décembre Par Alhousseini MOULOUL Docteur en Droit C CDEDICACE A la mémoire du Président Kéba M ? BAYE ce grand architecte de l ? i

COMPRENDRE L ? ORGANISATION POUR L ? HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O H A D A ème Edition Décembre Par Alhousseini MOULOUL Docteur en Droit C CDEDICACE A la mémoire du Président Kéba M ? BAYE ce grand architecte de l ? intégration juridique africaine La mondialisation de l ? économie exige l ? harmonisation des droits et des pratiques du droit ? L ? OHADA est à la fois facteur de développement économique et moteur de l ? intégration régionale ? M Aregba Polo Secrétaire Permanent de l ? OHADA Exposé au Séminaire de sensibilisation au droit harmonisé ?? Niamey les et Juin CSOMMAIRE INTRODUCTION A- LA GENESE DE L ? OHADA I- Les raisons de la création de l ? OHADA - L ? état des législations africaines post-coloniales - L ? insécurité juridique et judiciaire - Les avantages de l ? intégration juridique a- Les avantages liés à un espace économique juridiquement intégré b- Le droit outil technique de l ? intégration économique II- Les atouts en faveur de l ? harmonisation juridique III- Le processus ayant conduit à la naissance de l ? OHADA B- LE TRAITE PORTANT CREATION DE L ? OHADA I- Les objectifs de l ? OHADA II- Les Etats membres III- L ? entrée en vigueur du Traité portant création de l ? OHADA IV-Le choix de la technique d ? intégration - L ? option pour l ? uniformisation - La préparation et l ? adoption des A U V- Caractères des instruments juridiques de l ? OHADA C- LES INSTITUTIONS DE L ? OHADA I- La Conférence des Chefs d ? Etat et de Gouvernement II- Le Conseil des Ministres - Composition du Conseil des Ministres - Fonctionnement du Conseil des Ministres - Attributions du Conseil des Ministres III- Le Secrétariat Permanent - Organisation du Secrétariat Permanent - Attributions du Secrétaire Permanent IV- La Cour Commune de Justice et d ? Arbitrage CCJA - Composition de la CCJA - Compétences de la CCJA a- Les fonctions judiciaires b- Le rôle de la CCJA dans une procédure d ? arbitrage V- L ? Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature ERSUMA D- LE FINANCEMENT DE L ? OHADA CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CSIGLES ET ABREVIATIONS Al Art A U AU DA AU DSC GIE AU DCG AU DS AU PCAP AU PSR VE BAD BAMREL CCJA CEA CEAO CEDEAO CEE CEMAC CER CIMA CIPRES C M ERSUMA F CFA GEPGL GIE G P JAE Alinéa Article Actes Uniformes Acte Uniforme sur le Droit de l ? Arbitrage Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général Acte Uniforme relatif au Droit des Sûretés Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d ? Apurement du Passif Acte Uniforme sur les Procédures Simpli ?ées de Recouvrement et les Voies d ? Exécution Banque Africaine de Développement Bureau Africain et Mauricien de Recherches et d ? Etudes législatives Cour Commune de Justice et d ? Arbitrage