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Conditions de formation du contrat

PLAN Introduction - Conditions de fond a- Conditions de droit commun b- Transposition au droit des sociétés - La capacité selon la forme de société - Le consentement Sur quoi doit porter le consentement des associés Résulte de quoi signature des statuts Objet principe de spécialité raison juridique-licite Les frontières entre la cause et objet - Conditions de forme et de publicité a- Conditions de forme L ? exigence d ? un écrit statuts La nature juridique La rédaction des statuts Enregistrement des statuts b- Les conditions de publicité Le dépôt du gre ?e L ? immatriculation au RC La publication L ? importance du guichet unique CINTRODUCTION Le dahir formant code des obligations et contrats marocain est un code voyageur Originaire de Tunisie pays qui l ? a vu na? tre cette expérience juridique passera par le Maroc la Mauritanie et ?nira par in uencer le code libanais des obligations de Noyau dure d ? un code maghrébin ? le DOC est l ? exemple d ? un code réussi Aidé par l ? écoulement du temps mais aussi par une jurisprudence dynamique le DOC est en un fort séculaire Il est donc nécessaire de faire l ? histoire du DOC non pour établir des vérités l ? histoire du droit étant un chantier perpétuel mais au moins pour déterminer les acteurs et analyser les logiques qui ont donné naissance au DOC En droit marocain le contrat de société est dé ?nie comme un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'a ?ecter des apports à une entreprise commune en vue de réaliser et de partager des béné ?ces ou de pro ?ter des économies qui en résultent Ce contrat spécial est dé ?ni au DOC et régi par des dispositions spéci ?ques du Code civil et du Code de commerce selon la forme de la société Quel que soit le contrat sa formation exige la réunion de plusieurs conditions qu ? il faut d ? abord étudier La conclusion du contrat répond à des conditions de fond et à des conditions de forme et publicités Mais il faut également s ? interroger sur le sort du contrat lorsque l ? une des conditions fait défaut ce qui nous conduira à envisager la nullité du contrat À la lumière de ce qui a été développé ci-dessus il convient de nous poser les questions suivantes est-ce qu ? on se contente de l ? autonomie de la volonté ou le législateur vent qu ? on la dépasse Pour répondre à cette Interrogation nous optons pour un plan de deux parties Nous allons traiter les conditions de fond comme première partie puis les conditions de forme et de publicité comme deuxième partie C Partie I Les conditions de fond Le contrat de travail se soumet aux règles de droit commun consentement capacité objet cause Comme tout contrat le contrat de travail ne pourra être considéré conclu s ? il a été vicié par dol erreur ou violence Il s