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Conditions generales protection familiale integrale 20190101

Prévoyance Conditions générales Protection Familiale Intégr le Garantie des Accidents de la Vie Option Protection Juridique des Risques liés à Internet Janvier Votre contrat est constitué d es présentes Conditions générales qui précisent nos droits et obligations réciproques des Conditions particulières qui adaptent complètent ces Conditions générales à vos besoins actuels Elles indiquent la société d ? assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit dénommée l ? assureur Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code des assurances L ? autorité chargée du contrôle de la société d ? assurances est l ? Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ?? Secteur Assurance ACPR située place de Budapest - CS - Paris Cedex CONDITIONS GÉNÉRALES PROTECTION FAMILIALE INTÉGR LE Sommaire SOMMAIRE Chapitre Page Votre garantie des accidents de la vie Article L ? objet de la garantie des accidents de la vie Les accidents de la vie pris en compte Les exclusions La territorialité Vos prestations en cas en cas d ? accident de la vie Les di ?érents types de prestations Les préjudices indemnisés Recours pour le compte de l ? assuré suite à un accident garanti Vos services d ? assistance Les services d ? assistance immédiate Les services d ? assistance après l ? accident Les services d ? assistance aux handicapés Les services d ? assistance en cas de décès Modalités d ? intervention en cas d ? accident de la vie Comment déclarer l ? accident La réparation des préjudices L ? assistance immédiate Votre garantie de protection juridique L ? objet de la garantie L ? accès aux prestations Les prestations La limitation commune aux prestations d ? aide à la résolution des litiges d ? indemnisation du préjudice de mise en relation avec une société spécialisée dans l ? e-réputation et de mise à disposition d ? un soutien psychologique Les exclusions communes aux prestations d ? aide à la résolution des litiges d ? indemnisation du préjudice de mise en relation avec une société spécialisée dans l ? e-réputation et de mise à disposition d ? un soutien psychologique Les conditions de garantie communes à toutes les prestations La territorialité La déchéance de garantie En cas de désaccord lié au fondement des droits de l ? assuré ou aux mesures à prendre pour régler son litige En cas de con it d ? intérêts Les montants maximaux de prise en charge ?nancière La prise en charge des frais non tarifés et honoraires d ? avocat CONDITIONS GÉNÉRALES PROTECTION FAMILIALE INTÉGR LE Sommaire Chapitre La vie du contrat Convention d ? utilisation des Services numériques Dé ?nitions Page Article Conclusion et durée du contrat Prescription Résiliation du contrat Cotisations Limites de garantie Subrogation Démarchage téléphonique En cas de réclamation Dé ?nitions Acceptation de la relation électronique Vos engagements Processus de souscription électronique Signature électronique de documents Relation électronique Moyens de preuve Archivage des documents Données à caractère personnel Les mots qui ?gurent dans ces Conditions générales sous l ? intitulé Dé