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Droit materiel de l x27 ue

DROIT MATERIEL DE L'UNION EUROPEENNE BIBLIOGRAPHIE Chahira BOUTAYEB Droit matériel de l ? Union européenne LGDJ Collection système Ème édition Louis DUBOUIS et Claude BLUMANN Droit matériel de l'Union européenne Montchrestien ème édition Christian GAVALDA et Gérard PARLEANI Droit des a ?aires de l'Union européenne LITEC Editions LexisNexis ème édition Cyril NOURISSAT Droit des a ?aires de l ? Union européenne Dalloz Collection Hypercours èmeédition à para? tre Nicolas PETIT Droit européen de la concurrence Montchrestien précis Domat Mémento pratique Francis LEFEBVRE Union européenne La lecture de revues spécialisées est recommandée Voir notamment Revue trimestrielle de droit européen RTDE Revue du marché commun et de l'Union européenne RMCUE Europe Les cahiers du droit européen CDE Revue des a ?aires européennes RAE Des informations supplémentaires actualisation du cours conseils de lecture documents seront régulièrement mises en ligne sur la plateforme pédagogique Il est conseillé aux étudiants de s'y reporter PREMIER SEMESTRE LES PRINCIPES DU DROIT MATERIEL DE L'UE INTRODUCTION On oppose le droit institutionnel de l'UE institution histoire de l'UE et le droit matériel étude des actions menées par l'UE - Droit matériel de l'UE et création d'un marché commun A commencé en avec la CECA mais tournant décisif en avec le traité de Rome c'est The traité Ce traité a crée la communauté économique européenne donc on ancre d'emblée la construction européenne dans l'économie aujourd'hui c'est toujours vrai On décide de mettre en place un système très spéci ?que dit système d'intégration ? l'intégration a trois conséquences -les États consentent des abandons de souverainetés expl la politique monétaire -le fait d'avoir un système institutionnel qui prend des décisions qui s'impose aux états CJUE primauté et applicabilité -le fait que l'on ne décide pas forcément à l'unanimité le principe étant le vite à la majorité quali ?ée il y a quelques cas d'unanimité mais c'est en voie de disparition Pourquoi a-t-on choisi de faire de l'économie plutôt qu'une europe politique Parce que les états ont considéré au départ qu'il n'était pas possible de commencer par une europe politique du fait des séquelles de la guerre mé ?ance de la france envers l'allemagne il est apparu plus opérationnel de commencer par une construction économique cf méthode des petits pas A partir de on fait un marché commun Ce marché commun marché unique c'est un espace sans frontière dans lequel circule librement les marchandises les personnes et les capitaux objectif du traité de rome mais C'est un objectif que l'on poursuit toujours cela demande des réglementations des jurisprudences Pourquoi cette construction Car on espérait une prospérité économique c'était indispensable pour chaque pays réamorcer l'économie on en espérait la croissance et la prospérité ce fut le cas pendant quelques années après la crise pétrolière on sait rendu compte que face à une crise cette construction n'était pas si simple UN QUART DES ENTREPRISES dans l'UE exportent en dehors de leur états d'implantation ce qui Cn'est pas beaucoup car c'est surtout les grandes entreprises qui exportent et pas les petites -Le droit matériel de l'Union