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Conflits de nationalite s plurinationalite et apatridie

CONFLITS DE NATIONALITÉS PLURINATIONALITÉ ET APATRIDIE par MICHEL VERWILGHEN ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE Tiré à part du Recueil des cours tome HORS COMMERCE MARTINUS NIJHOFF PUBLISHERS The Hague Boston London C BLANCHE C M VERWILGHEN C BLANCHE C TABLE DES MATIÈRES Avant-propos Liminaires - Section Objet du cours - Section Méthode - Section Plan Chapitre I Notions générales sur la nationalité - Introduction - Section Evolution historique du concept de nationalité - Par Conceptions anciennes - III La nationalité comme allégeance de l ? individu - A L ? allégeance dans les pays de common law - Notion d ? allégeance - Caractéristiques de l ? allégeance - Déclin relatif de l ? allégeance - B L ? allégeance dans les pays de droit civil - III La nationalité comme statut de la personne - A Racines lointaines B Essor de l ? acception - En France - En Allemagne - En Espagne - Par Conceptions modernes - III Dé ?nitions - A Nationalité de fait - B Nationalité de droit - III Précisions terminologiques - A Nationalité et citoyenneté - Origine de la distinction - Dans les systèmes coloniaux Dans les systèmes juridiques complexes - Dans les ordonnancements supranationaux - B Nationalité et indigénat - C Nationaux et ressortissants - D Une terminologie ottante Section Utilisation du concept de nationalité - Par Dans les relations internationales - III Droit international public - A Généralités - B Protection diplomatique - La nationalité condition nécessaire - La nationalité condition non su ?sante C Michel Verwilghen C Principe des nationalités - Origine et contenu Critique - III Droit international privé - A Con its d ? autorités et de juridictions - La nationalité critère de compétence internationale La nationalité condition de l ? e ?cacité d ? un acte étranger ou d ? une décision étrangère - B Con its de lois - La nationalité facteur de rattachement législatif - Con its de lois personnelles - Par Dans l ? ordre interne - III Intérêt public de la nationalité - A Droits publics fondamentaux - B Droits politiques - C Droits économiques sociaux et culturels - III Intérêt privé de la nationalité - A En droit civil B En droit judiciaire Conclusion du chapitre Chapitre II Droit international de la nationalité - Section Principe de souveraineté étatique - Par Compétence exclusive de chaque Etat dans la détermination de ses nationaux - III Formulation du principe - III Corollaire du principe - III Mise en ?uvre du principe Par Admission par chaque Etat du droit de la nationalité des autres Etats - III Formulation du principe - III Conditions à la mise en ?uvre du principe - A Conformité aux conventions internationales - B Conformité avec le droit coutumier international - C Conformité aux principes de droit généralement reconnus en matière de nationalité - L ? exigence - L ? e ?ectivité - L ? égalité - La réciprocité Section Principe de nécessité d ? une nationalité - Par Droit