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Droit penal general cas pratique 2021

Université Hassan II de Casablanca Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ain chok - Casablanca DROIT PENAL GENERAL EXERCICES Cas pratique Mme AZDDOU Année Universitaire - CMETHODE DU CAS PRATIQUE Le cas pratique est un exercice qui demande à l ? étudiant de résoudre des problèmes juridiques posés par une situation de fait Le cas pratique nécessite une lecture attentive ou fois des faits donnés en soulignant tout ce qui peut avoir de l ? importance Par la suite il faut respecter étapes obligatoires La quali ?cation juridique des faits il faut ?ltrer les informations et rattacher les faits à une notion juridique Autrement dit il faut leur donner un sens et une terminologie juridique La question de droit Il s ? agit des problèmes de droit posés par le cas pratique Généralement l ? enseignant pose un cas pratique fermé c ? est- à-dire il pose les questions auxquelles il faut répondre Il su ?t donc de reprendre les questions posées en les reformulant autrement Toutefois il arrive que l ? enseignant pose un cas pratique ouvert laissant ainsi aux étudiants le soin de ressortir la ou les questions de droit à partir des faits Exemple il pose la question Qu ? en pensez-vous ? Résolution du cas pratique La résolution du cas pratique nécessite l ? utilisation du syllogisme c ? est-à-dire un raisonnement juridique déductif qui se déroule en étapes - La Majeure il faut identi ?er et exposer les éléments théoriques qui intéressent la question posée Autrement dit l ? étudiant doit exposer de façon claire les connaissances acquises en cours magistral Exemple Selon l ? article x du code pénal le vol est une soustraction ? Il faut trois éléments pour que l ? infraction de vol soit constituée En e ?et il faut d ? abord un élément légal ? Ensuite il faut un élément matériel qui consiste à ? Et en ?n il faut un moral Notons que le vol est réprimé qu ? il ait été tenté ou consommé La peine prévue est de ? Toutefois ? - La Mineure Il s ? agit cette fois en faisant le lien avec ce qui précède de véri ?er si les solutions théoriques visées plus haut dans la majeure sont en l ? espèce c ? est-à-dire compte tenu des faits du cas pratique applicables et pour quelles raisons Il faut aller à la ligne et commencer cette nouvelle rubrique par En l ? espèce ? - La Solution Cette dernière rubrique est brève Il s ? agit de conclure et de répondre de façon très synthétique à la question de droit posée En conclusion Mme DUPONT a commis l ? infraction de vol quali ?é crime au sens de l ? article ? du code pénal et risque une réclusion de ? ? CCAS PRATIQUE N Monsieur LAPOISSE doit faire face à de graves di ?cultés ?nancières suite à la mise en liquidation judiciaire de son entreprise A ?n d ? améliorer