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Resume droit 1 Résumé Le droit social La relation individuelle du travail Introduction Le code de travail de est le fruit d ? un long processus de négociation entre les autorités marocaines les syndicats de travailleurs et certains organismes internationa

Résumé Le droit social La relation individuelle du travail Introduction Le code de travail de est le fruit d ? un long processus de négociation entre les autorités marocaines les syndicats de travailleurs et certains organismes internationaux le rédacteur de ce code en ce qui concerne les droits des travailleurs ont essayé de lui garantir un minimum légal ? Cela veut dire que l ? employeur à la possibilité de prévoir des clauses du contrat beaucoup plus avantageuses pour le salarié et n ? a pas la possibilité de faire le contraire sous peine de sanction NB C O D Code des obligations et des contrats I Le champ d ? application du code D ? après les articles et du code de travail ce dernier s ? applique aux personnes liées par un contrat de travail notamment dans les entreprises industrielles commerciales ou agricoles appartenant à l ? Etat ou collectivité territoriale II Quelques notions fondamentales Deux principales notions seront utilisées tout au long de ce cours il s ? agit en l ? occurrence de la notion de salarié et d ? employeur - la notion du salarié Il s ? agit de toutes personnes qui exercent une activité professionnelle sous la direction d ? une autre personne en contrepartie d ? un salaire -la notion l ? employeur Est toute personne physique ou morale relevant du droit privé ou du droit public qui loue le service d ? un salarié Règles générales Le code de travail a pris le soin de préciser un certain nombre de règle à valeur normative la conservation de la liberté syndicale et du droit de grève ainsi l ? interdiction de toute sorte de discrimination on a précisé que les dispositions du code constituant un minimum légal ? qui veut dire que Cd ? autres sources contractuelles peuvent être plus avantageuses pour les salariés les conventions collectives le règlement intérieur contrat de travail et autres ? Chapitre le contrat de travail Le contrat de travail est un contrat consensuel qui demeure régit par les règles générales du D O C et n ? exige pas pour sa formation une forme particulière En e ?et l ? article du code de travail explique que la preuve de l ? existence du contrat de travail peut être rapporté par tous moyens de preuve Par ailleurs lorsque les parties établissent un écrit celui-ci doit être fait en double exemplaire avec légalisation des signatures devant les autorités compétentes conscients de l ? importance et des conséquences juridiques que peut entra? ner un contrat de travail à titre dé ?nitif le législateur a permis aux parties de se tester pendant une période plus au moins longue que l ? on appelle la période d ? essai I La période d ? essai Durant cette période les deux parties ne sont pas encore liées contractuellement et peuvent mettre ?n à leurs relations à tout moment sans préavis ni indemnité la durée de cette période d ? essai varie