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Constitution et droit administratif

Constitution et droit administratif Bernard STIRN - Président de la section du contentieux du Conseil d'État Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N DOSSIER LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT ADMINISTRATIF - OCTOBRE Lorsqu'en le doyen Vedel publie son article sur les bases constitutionnelles du droit administratif ? il s'aventure avec la clairvoyance qui était la sienne sur des chemins encore peu explorés D'emblée il écrit que la Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif ? Il ne convainc pourtant pas toute la doctrine Près de vingt ans plus tard Charles Eisenmann a ?rme encore que le droit constitutionnel est absolument muet sur les bases du droit administratif ? Les liens révélés par le doyen Vedel n'ont fait que se renforcer au ?l des années Le texte même de la Constitution de qui contient de nombreuses dispositions relatives à l'organisation et aux prérogatives de l'administration y a contribué Par sa jurisprudence le Conseil constitutionnel a considérablement enrichi les sources constitutionnelles du droit administratif ? Dans le même temps le Conseil d'État a été davantage conduit à s'intéresser à des questions d'ordre constitutionnel et à intervenir pour assurer la garantie des droits fondamentaux Ainsi le Conseil constitutionnel est souvent un juge administratif le Conseil d'État de plus en plus un juge constitutionnel ? En introduisant la question prioritaire de constitutionnalité la révision constitutionnelle du juillet a consacré le rapprochement entre la Constitution et le droit administratif qui débouche sur une présence accrue de la norme constitutionnelle et sur une protection renforcée des droits fondamentaux De manière simultanée les fondements constitutionnels du droit administratif et les fondements administratifs du droit constitutionnel se sont de la sorte parallèlement consolidés Les fondements constitutionnels du droit administratif Même si ses origines s'ancrent dans l'univers constitutionnel le droit administratif français a volontiers cultivé une certaine distance avec la Constitution Il s'en est ensuite singulièrement rapproché au point de se mouvoir avec aisance dans l'univers constitutionnel La Constitution de et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ont consacré cette évolution A A Les fondements du droit administratif ont été posés par le Conseil d'État dans un relatif éloignement des questions constitutionnelles aussi bien dans ses activités consultatives que dans son rôle contentieux Avant la Constitution de le Conseil d'État n'a guère été associé à la préparation des textes constitutionnels Sous la III e République il n'était même qu'exceptionnellement saisi pour avis des projets de loi Aussi son rôle consultatif s'est-il construit à partir des textes de l'administration et non des débats constitutionnels Au contentieux l'attachement à la tradition française de souveraineté de la loi a fait obstacle à ce qu'il s'engage dans la voie d'un contrôle de conformité des lois à la Constitution Pour les mêmes raisons la Cour de cassation a choisi la même retenue Elle a ?rme dans un arrêt du mai qu'une loi délibérée et promulguée dans les formes constitutionnelles ne peut être attaquée devant les tribunaux pour cause d'inconstitutionnalité ? Un