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Constitution togolaise CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE Version consolidée à jour de la loi constitutionnelle du mai et de toutes les révisions constitutionnelles antérieures Préambule Nous Peuple togolais nous plaçant sous la protection de Die

CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE Version consolidée à jour de la loi constitutionnelle du mai et de toutes les révisions constitutionnelles antérieures Préambule Nous Peuple togolais nous plaçant sous la protection de Dieu conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le avril le Togo notre pays a été marqué par de profondes mutations socio-politiques dans sa marche vers le progrès conscient de la solidarité qui nous lie à la communauté internationale et plus particulièrement aux peuples africains décidé à b? tir un État de Droit dans lequel les droits fondamentaux de l'homme les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés convaincu qu'un tel État ne peut être fondé que sur le pluralisme politique les principes de la démocratie et de la protection des droits de l'homme tels que dé ?nis par la Charte des Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l'homme de et les pactes internationaux de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée en par l'Organisation de l'unité africaine Proclamons solennellement notre ferme volonté de combattre tout régime politique fondé sur l'arbitraire la dictature l'injustice A ?rmons notre détermination à coopérer dans la paix l'amitié et la solidarité avec tous les peuples du monde épris de l'idéal démocratique sur la base des principes d'égalité de respect mutuel de la souveraineté Nous engageons résolument à défendre la cause de l'unité nationale de l'unité africaine et à ?uvrer à la réalisation de l'intégration sous- régionale et régionale Approuvons et adoptons solennellement la présente Constitution comme loi fondamentale de l'État dont le présent préambule fait partie intégrante TITRE PREMIER DE L'ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ Article er La République togolaise est un État de droit la? c démocratique et social Elle est une et indivisible Article La République togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine de race de sexe de condition sociale ou de religion Elle respecte toutes les opinions politiques philosophiques ainsi que toutes les croyances religieuses CSon principe est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple Sa devise est Travail - Liberté - Patrie ? Article L'emblème national est le drapeau composé de cinq bandes horizontales alternées de couleur verte et jaune Il porte à l'angle supérieur gauche une étoile blanche à cinq branches sur fond carré rouge La fête nationale de la République togolaise est célébrée le avril de chaque année Le sceau de l'État est constitué par une plaque de métal en bas-relief de forme ronde de millimètres de diamètre et destiné à imprimer la marque de l'État sur les actes Il porte à l'avers pour type les armes de la République pour légende Au nom du Peuple Togolais ? et pour exergue République Togolaise ? Les armoiries de la République togolaise sont ainsi constituées écu d'argent de forme ovale et à la bordure de sinople en chef l'emblème national deux drapeaux adossés et devise sur banderole en coeur de sable