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Construction un engagement de construire c ? est cet engagement qui aura pour e ?et d ? exonérer l ? opération de droit d ? enregistrement au pro ?t de la TVA La vente sous condition résolutoire est une vente qui peut être mise à néant si un élément prédé

un engagement de construire c ? est cet engagement qui aura pour e ?et d ? exonérer l ? opération de droit d ? enregistrement au pro ?t de la TVA La vente sous condition résolutoire est une vente qui peut être mise à néant si un élément prédé ?ni intervient La TVA est due dès l ? acquisition la vente est parfaite La résolution sauf si elle est judiciaire est une mutation identique à la première mais dans l ? autre sens La vente sous condition suspensive suspend les e ?ets du contrat qui ne prendra e ?et qu ? au jour de la réalisation de la condition C ? est le système inverse TVA est due au jour de la réalisation de la condition On voit souvent des marchands de biens acheter des terrains en rappelant leur qualité de marchant de biens qui ?nalement construisent et se transforment alors en promoteur Pour éviter ces dérives il est considéré qu ? à partir du moment o? on peut déceler dans les ans de l ? achat l ? intention de construire le trésor public peut appliquer le régime de la TVA immobilière La notion d ? immeuble n ? est pas dé ?nie par le CGI il faut se référer à la jurisprudence et à la doctrine administrative il s ? agit de tout bien qui dispose d ? un lien direct ou indirect avec le sol construction de parking dalle de béton est une opération de construction Opération exonérées de la TVA - les ventes de terrains e ?ectués par des collectivités locales aux o ?ces d ? HLM - l ? expropriation de terrain à b? tir - d ? une manière générale les opérations réalisées par les collectivités locales B Les conditions de super ?cie La TVA ne frappe les opérations de production d ? immeuble que pour la partie de ces terrains qui est e ?ectivement consacrée à l ? opération de construction le reste de ces terrains est soumis au droit d ? enregistrement ? L ? acquisition d ? un terrain peut être soumise à deux ?scalités Lorsqu ? il s ? agit d ? acheter des terrains pour construire des maisons individuelles le principe c ? est que la TVA immobilière sera applicable à concurrence de m ? de terrain par maison c ? est un forfait Si le terrain dépasse m ? il faut faire une ventilation du prix Ex promoteur achète m ? de terrain dans le but de construire maisons il y aura m ? assujetti au droit d ? enregistrement L ? acquisition d ? un terrain déjà b? ti sur le quel on envisage de construire une maison supplémentaire va subir un régime particulier on n ? applique pas la règle des ventilation entre la partie b? tie et le terrain qui supporte la partie b? tie et la partie du terrain qui est destinée à recevoir la nouvelle construction Ce n ? est que la partie