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Contentieux int complet PROFESSEUR CARLO SANTULLI PLAN CONTENTIEUX INTERNATIONAL ?? PLAN I PLAN I PRINCIPALES ABRÉVIATIONS V INTRODUCTION DÉFINITION DE JURIDICTION CHAPITRE I LE CONTENTIEUX LA JURIDICTION RÈGLE LES DIFFÉRENDS SECTION I IDENTIFICATION DU C

PROFESSEUR CARLO SANTULLI PLAN CONTENTIEUX INTERNATIONAL ?? PLAN I PLAN I PRINCIPALES ABRÉVIATIONS V INTRODUCTION DÉFINITION DE JURIDICTION CHAPITRE I LE CONTENTIEUX LA JURIDICTION RÈGLE LES DIFFÉRENDS SECTION I IDENTIFICATION DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL ? ?? Dé ?nition du Di ?érend ? ? ?? le Caractère International du Di ?érend A ?? L ? approche du droit international privé L ? approche matérielle B ?? L ? approche formelle ? ?? le Caractère International du Di ?érend A ?? Le principe traditionnel dans la doctrine classique jusqu ? au années ? s B ?? Le droit applicable SECTION II LES RAPPORT ENTRE LES CONTENTIEUX INTERNATIONAUX ET LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES ? ?? Pas de juridiction sans contentieux ? ?? pas de Juridiction sans Contentieux A ?? Le contentieux est prouvé B ?? Les exceptions le contentieux est présumé ?? Procédure pénale ?? Les procédures relatives au droit de l ? homme C ?? Le cas de voie de recours ? ?? Contentieux sans juridiction A ?? Les modes alternatifs de réglementation du litige B ?? Le cas sans règlement de litige ? ?? Contentieux sans Juridiction A ?? Le mode alternatif de réglementation du litige B ?? Le cas sans réglementation du litige ? ?? Le Jugement La Juridiction applique le Droit avec l ? Autorité de la Chose Jugée A ?? L ? identi ?cation du jugement ?? L ? application du droit ?? L ? autorité de la chose jugée B Les rapports entre les jugements internationaux et les juridictions internationales ?? L ? application du droit sans l ? autorité de la chose jugée ? ?? le Jugement la juridiction applique le droit avec l ? autorité de la chose jugée A ?? La quali ?cation ?? L ? arbitrage est-il juridictionnel ou un mode alternatif ?? L ? identi ?cation du droit l ? autorité de la chose jugée B ?? Les rapports entre le jugement et la juridiction internationale ?? Pas de juridiction sans jugement ?? Pas de jugement sans juridiction a ?? relativité de la force obligatoire b ?? relativité de l ? application de droit elle- même ? ?? La fonction juridictionnelle A ?? Les critères de procédure ?? Le tiers impartial ?? Le procès équitable B ?? Le critère matériel ? ?? la Fonction Juridictionnelle la juridiction doit rendre un jugement sur le di ?érend A ?? Le procès équitable L ? équité de procédure B ?? Le tiers impartial CHAPITRE II LES JURIDICTIONS DE L ? ORDRE INTERNATIONAL A ?? Critères pour déterminer le caractère international de juridiction ou le caractère international des juridictions ?? La quali ?cation législative sur le nom de la juridiction ?? Les fonctions générales de l ? organe Le critère d ? organe qui a adopté l ? acte ?? Les parties ?? Le droit applicable MJ CPROFESSEUR CARLO SANTULLI CONTENTIEUX INTERNATIONAL ?? PLAN II ?? Le caractère international de l ? engagement international ou juridictionnel B ?? Di ?cultés de mise en ?uvre du critère C ??