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Contracts notes de cours francais 2014

CML N - CONTRATS INTRODUCTION Il y a deux dé ?nitions d ? un contrat Un accord entre deux ou plusieurs personnes reconnues en droit et qui donne des droits aux obligations Ces obligations ont une force d ? exécution pour les Cour mutual understanding En e ?et le contrat est un accord volontaire entre les parties Les Cours vont essayer de respecter cette liberté contractuelle o Le contrat est un accord consensuel et mutuel entre deux parties Ce consensus est théorique car il se peut que lors de la conclusion du contrat les parties avaient d ? autres idées ?nalités dans la tête C ? est ainsi que les Cour ont essayé de créer des critères objectifs a ?n d ? évaluer le consensus volontaire des parties et respecter le plus que possible leur volonté Un échange de promesse sacri ?ces mutuels consideration c ? est un échange réciproque de donner et de prendre given and taken Chacun des parties droit donner quelque chose Si seulement une partie s ? engage à donner quelque chose ce n ? est pas un contrat valide Par exemple la promesse de cadeau n ? est pas un contrat car celui qui reçoit le cadeau ne donne rien en retour manque de consideration Ordre public Public policy le contrat n ? est pas la volontaire absolue des parties Certains contrats peuvent être invalides car ils sont contraire à l ? ordre public D ? une autre part il est nécessaire des limites pour protéger chaque partie dans la transaction Di ?érence entre délit et contrat Les deux sont des responsabilités civiles et non pénales Délit relation entre les parties Ex La Cour va imposer des obligations à partir de la relation qui existe entre les deux parties Dans le cas d ? un délit de négligence on va regarder le duty of care au moment de la faute Contrat les obligations réciproques des parties sont stipulés dans le contrat C ? est consensuel et non imposé Pour qu ? il existe un contrat il faut trois éléments o ?re acceptation considération sacri ?ces mutels PARTIE I ?? OFFRE ET ACCEPTATION o ?er and acceptance O ?re Invitation à o ?rir ou négocier O ?er and Invitation to treat Canadian Dyers Association Ltd v Burton o Faits Le demandeur est l ? usine qui désire acheter la propriété qui est à côté Cette propriété est celle du défendeur Le demandeur a écrit au défendeur pour conna? tre le prix le plus bas de la propriété en question Ce Cdernier lui répond que le prix est X Cinq mois plus tard le demandeur écrit au défendeur pour conna? tre le prix le plus bas Le défendeur lui répond que le prix est de x le même que la dernière fois Le demandeur a traité cette réponse comme une o ?re Il l ? envoi un chèque et lui demande de préparer l ? acte de vente L ? avocat de la défense lui envoi une