Contrat de bail alhamdvet CONTRAT DE BAIL ENTRE LES SOUSSIGNES Madame KHADIJA HAFID né le avril de nationalité marocaine demeurant à Casablanca Av Abdelkadir Sahraoui Res Al Hamd Imm Etg Appt My Rachid Titulaire de la Carte d ? Identité Nationale n Bk CI-

CONTRAT DE BAIL ENTRE LES SOUSSIGNES Madame KHADIJA HAFID né le avril de nationalité marocaine demeurant à Casablanca Av Abdelkadir Sahraoui Res Al Hamd Imm Etg Appt My Rachid Titulaire de la Carte d ? Identité Nationale n Bk CI-APRES DESIGNE LE PROPRIETAIRE ET D ? UNE PART La société ALHAMDVET ? société à responsabilité limitée au capital de -DH dont le Siège Social est à Casablanca Av Abdelkadir Sahraoui Res Al Hamd Imm N représentée par son gérant unique Madame KHADIJA HAFID CI-APRES DESIGNE LE LOCATAIRE D ? AUTRE PART IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE OBJET Le propriétaire donne à bail dans les conditions qui suivent au locataire qui accepte les biens loués désignés ci-après ARTICLE DESIGNATION Le propriétaire fait bail et donne à loyer à la société ALHAMDVET S A R L AU à compter du Novembre un local à usage commercial situés à Av Abdelkadir Sahraoui Res Al Hamd Imm N Casablanca et faisant l ? objet des titres fonciers n ARTICLE DUREE Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de Trois Six Neuf années consécutives qui commenceront à courir à compter du Novembre ARTICLE UTILISATION DES LOCAUX Le locataire doit utiliser les lieux loués pour usage commercial et administratif ARTICLE MONTANT DE LOYER Le montant du loyer est ?xé à la somme mensuelle de Mille Dirhams -DH toute taxe comprise payable à la ?n de chaque mois ARTICLE ASSURANCES Le locataire devra faire assurer contre l'incendie les explosions la foudre le bris de glace et le dég? t des eaux à une compagnie solvable ses mobiliers matériel marchandises et glaces le déplacement et le replacement desdits Ces polices devront en outre couvrir le recours des tiers et des voisins et comporter une renonciation expresse à tous recours contre le propriétaire avec mention de cette renonciation Le locataire devra également s'assurer en tant que locataire occupant et ce de manière satisfaisante contre le risque de responsabilité civile pour tous dommages corporels ou matériels pouvant être causés à des tiers soit du fait de l'occupation des locaux soit du fait de l'usage des aménagements ou des installations soit du fait de ses préposés CElle devra payer les primes ou cotisations et justi ?er du tout à première demande du propriétaire supporter ou rembourser toutes surprimes qui seraient réclamées de son fait au propriétaire ARTICLE IMPOTS ET TAXES Le locataire devra acquitter exactement ses impôts contributions et taxes personnelles et en justi ?er à toute réquisition du propriétaire et notamment en ?n de bail avant tout enlèvement des objets mobiliers du matériel et des marchandises ARTICLE RESPECT DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES Le locataire devra se conformer aux prescriptions règlements et ordonnances en vigueur notamment en ce qui concerne la voirie la salubrité la police la sécurité l'inspection du travail de façon que le propriétaire ne puisse être inquiété ni recherché ARTICLE EXPLOITATION En ce qui concerne plus particulièrement l'exploitation le locataire devra l'assurer en conformité rigoureuse avec les prescriptions légales et administratives

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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
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  • Publié le Nov 06, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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