Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Contrat de licence non exclusive de brevet 1

CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVE DE BREVET ENTRE LES SOUSSIGNES Qualité du Concédant Si le Concédant est une personne morale ? Dénomination sociale ? ? Forme juridique ? au capital de ? Montant ? euros dont le siège social est situé ? Numéro et rue ? ? Code postal ? ? Ville ? immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ? Numéro ? RCS ? Ville ? immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ? Numéro RM ? RM de ? Ville ? représentée par ? Nom du Représentant ? en qualité de ? Qualité ? spécialement habilitéhabilitée aux ?ns des présentes en vertu ? Détermination de l'habilitation à agirPar exemple des statuts ou d'une délibération de 'Organe compétent' en date du 'Date' ? dont un extrait certi ?é conforme est ci-annexé attestant que les engagements contractés aux termes des présentes pour le compte et au nom de ? Dénomination sociale ? sont conformes aux dispositions de l'article alinéa du Code civil Si le Concédant est une personne physique ? Nom Prénoms ? demeurant ? Numéro et rue ? ? Code postal ? ? Ville ? exerçant la profession de ? Profession ? immatriculéimmatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ? Numéro RCS ? RCS ? Ville ? immatriculéimmatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ? Numéro RM ? RM de ? Ville ? Ci-après désignédésignée Le Concédant ? D'une part ET Qualité du Licencié Si le Licencié est une personne morale ? Dénomination sociale ? ? Forme juridique ? au capital de ? Montant ? euros dont le siège social est situé ? Numéro et rue ? ? Code postal ? ? Ville ? immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ? Numéro ? RCS ? Ville ? immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ? Numéro RM ? RM de ? Ville ? représentée par ? Nom du Représentant ? en qualité de ? Qualité ? spécialement habilitéhabilitée aux ?ns des présentes en vertu ? Détermination de l'habilitation à agirPar exemple des statuts ou d'une délibération de 'Organe compétent' en date du 'Date' ? dont un extrait certi ?é conforme est ci-annexé attestant que les engagements contractés aux termes des présentes pour le compte et au nom de C ? Dénomination sociale ? sont conformes aux dispositions de l'article alinéa du Code civil Si le Licencié est une personne physique ? Nom Prénoms ? de nationalité ? Nationalité ? demeurant ? Numéro et rue ? ? Code postal ? ? Ville ? immatriculéimmatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ? Numéro RCS ? RCS ? Ville ? immatriculéimmatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ? Numéro RM ? RM de ? Ville ? Ci- après désignédésignée Le Licencié ? D'autre part Après avoir été exposé que A Le CONCEDANT est propriétaire d'un brevet déposé sous le numéro ? Numéro de dépôt du ou des brevet s ? le