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Droit civil 1 NOTES DE COURS DROIT CIVIL Professeur NDOMBA CDÉFINITION Le Droit est l'ensemble des règles des conduites qui régissent les êtres humains entre eux sortes - Le Droit objectif ensemble des règles des conduites qui régissent les rapports humai

NOTES DE COURS DROIT CIVIL Professeur NDOMBA CDÉFINITION Le Droit est l'ensemble des règles des conduites qui régissent les êtres humains entre eux sortes - Le Droit objectif ensemble des règles des conduites qui régissent les rapports humains dans une société donnée Droit subjectif sont des prérogatives du Droit objectif Le Droit objectif est impersonnelle le Droit subjectif est particulier PLAN DU COURS E PARTIE LA PERSONNE TITRE L'IDENTIFICATION CHAPITRE LE NOM CHAPITRE L'ÉTAT CIVIL CHAPITRE LE DOMICILE ET LA RÉSIDENCE CHAPITRE LA NATIONALITÉ TITRE LA CAPACITÉ CHAPITRE GÉNÉRALITÉS CHAPITRE JOUISSANCE ET EXERCICE CHAPITRE LA MINORITÉ CHAPITRE L'AUTORITÉ PARENTALE TITRE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ CHAPITRE LA VIE CHAPITRE L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE CHAPITRE LA VIE PRIVÉE CHAPITRE L'IMAGE CHAPITRE LA VOIX E PARTIE FAMILLE ET RELATIONS FAMILIALES TITRE FAMILLE CHAPITRE FIANÇAILLES CHAPITRE MARIAGE TITRE RELATIONS FAMILIALES CHAPITRE FILIATION CHAPITRE PARENTÉ ET ALLIANCE CHAPITRE OBLIGATION ALIMENTAIRE Notes Des Cours I l ne s'agit ici que d'un résumé facilitant la compréhension Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière C NB Le plan du cours est susceptible d'être changé à n'importe quel moment et autant de fois que le professeur le jugera nécessaire Notes Des Cours I l ne s'agit ici que d'un résumé facilitant la compréhension Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière C E PARTIE LA PERSONNE TITRE L'IDENTIFICATION CHAPITRE LE NOM Art LOI - portant Code de la famille livre titre chapitre SECTION DÉFINITION Le nom est une appellation servent à désigner une personne dans la vie sociale et juridique en vue de lui permettre d'exercer ses droits et d'accomplir ses devoirs SECTION PRINCIPES GÉNÉRAUX Éléments constitutifs le nom est constitué d'un ou plusieurs éléments permettant d'identi ?er l'individu Immutabilité des éléments du nom l'ordre et l'orthographe du nom sont immuables Obligation d'adjonction d'élément complémentaire Art si des personnes d'une même famille portent un même nom ils sont tenus de lui adjoindre des éléments complémentaires di ?érents Appartenance du nom au patrimoine culturel congolais Art Respect de la moralité et des bonnes m ?urs SECTION ATTRIBUTION DU NOM Principes Attribution du nom par les parents Art Attribution du nom du nom par l'o ?cier de l'état civil si les parents ne sont pas connus Art Attribution du nom par la famille maternelle en cas d'ignorance du père et de mort de la mère Utilisation par la femme du nom de son mari Art Acquisition par l'adopté du nom de l'adoptant Art Notes Des Cours I l ne s'agit ici que d'un résumé facilitant la compréhension Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière C L'attribution du nom à un étranger né sur le territoire congolais se fait en application de son droit national Art SECTION CHANGEMENT MODIFICATION ET RADIATION DU NOM Principes La loi réitère le principe d'immutabilité du nom Art Toutefois elle prévoit une ? disposition autorisant le changement du nom sur jugement rendu par le tribunal compétent selon le cas o? l'enfant a plus ou moins de ans