Contrat de mission CONTRAT DE MISSION ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur société agissant en qualité de Directeur dûment habilité à représenter aux ?ns des présentes la ci-après dénommé le Client ? ? Siège social ? Téléphone ? Registre du commerce et des socié

CONTRAT DE MISSION ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur société agissant en qualité de Directeur dûment habilité à représenter aux ?ns des présentes la ci-après dénommé le Client ? ? Siège social ? Téléphone ? Registre du commerce et des sociétés ? Forme juridique ? Adresse de facturation d ? une part ET Monsieur François HUC agissant en qualité de Directeur dûment habilité à représenter aux ?ns des présentes la Société OPERA ? ci-après dénommée OPERA ? sise au - avenue du Président Wilson- Levallois o? se situe son siège social inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro près le Tribunal de Commerce de Nanterre Hauts- de-Seine sous la forme d ? une Société à responsabilité limtée au capital de Euros quali ?ée pour e ?ectuer des activités d ? études de conseil et d ? assistance ? d ? autre part LE PRESENT CONTRAT DE MISSION DEFINIT LES CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION CI-APRES DECRITE Article - Objet de la mission Le présent contrat de mission dé ?nit les obligations de l ? ensemble des parties prenantes concernant la réalisation d ? une mission de conseil telle qu ? elle est explicitée ainsi qu ? il suit ? Toutes les actions menées par OPERA ? dans le cadre de la mission ci-dessus décrite ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Client ? à l'égard des tiers Cette mission est con ?ée au Consultant ? Monsieur dont les capacités professionnelles validées par les soins du Client ? le rendent aptes à la réaliser Le Consultant ? reconna? t avoir pris connaissance de la nature de l' organisation du Client ? et des caractéristiques de la mission Le Consultant ? sera subordonné hiérarchiquement pendant la durée de la mission aux dirigeants de la société OPERA ? CArticle - Engagement d' OPERA ? Le Consultant ? Monsieur s ? engage à mettre ses compétences pour favoriser la bonne exécution de celle-ci A cet e ?et le Consultant ? s ? engage notamment à solliciter auprès du Client ? tous les moyens et informations techniques nécessaires ou à prendre toutes dispositions utiles pour accomplir la mission convenue dans les meilleures conditions possibles Dans cet esprit en cas d ? empêchement ou de contraintes à remplir ses fonctions quelle qu ? en soit la cause le Consultant ? s ? oblige à en informer aussitôt ses responsables hiérarchiques et son interlocuteur chez le Client ? Le Consultant ? s ? engage à respecter les prescriptions du Règlement Intérieur et les consignes d ? hygiène et de sécurité en vigueur dans l ? entité du Client ? qui lui sont applicables La responsabilité administrative reste totalement à la charge d' OPERA ? couverture sociale accident du travail etc Article - Exécution de la mission La durée de la mission est ?xée a priori à mois au regard de l ? estimation retenue de part et d ? autre La date de début d ? exécution est ?xée au et sera

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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
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  • Publié le Jul 31, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 39.5kB