Contrat de mtnce ge clinique sainte rita 2022
AM électrique SARL ELECTRICITE GENERAL-GROUPE ELECTROGENE- AVR CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICE MAINTENANCE ET DEPANNAGE GROUPE ELECTROGENE Contractant CLINIQUE SAINTE RITA DE CASTIA Code De Référence -GE Validité ANS E A M sarl au capital de -N CC A BP Abidjan -Cell CCONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICE DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE ENTRE E A M Société immatriculée au Compte Contribuable n A dont le siège social est sis à Yopougon CARREFOUR ZONE INDUSTRIELLE BP ABIDJAN représente aux ?ns des présentes par son Gérant Monsieur EHOUMAN AHOSSAN MICHEL Désignée ci après E A M ? ou le fournisseur de service d ? assistance et dépannage ? D ? une part ET L ? Entreprise CLINIQUE SAINTE RITA DE CASTIA Désignée ci après le client ? D ? autre part E A M et le CLIENT ci après collectivement appelées les parties ? Souhaitent manifester leur accord et leur entente mutuelle par le biais du présent contrat EN CONSEQUENCE LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT I OBJET- VALIDITE DU CONTRAT Article ?? Objet Le présent contrat a pour objet de dé ?nir les conditions et modalités dans lesquelles E A M S ? engage à fournir à l ? autre partie qui accepte selon les conditions du contrat une prestation de service assistance de contrôle préventif et de dépannage des équipements groupe electrogene KVA sis à YOPOUGON Article - Validité Le contrat est conclu pour une période d ? un ANS allant du au II PRESTATION ET RENUMERATION C Article - Prestation L ? assistance et le dépannage des équipements faisant l ? objet du présent contrat dé ?ni A l ? article er se compose de Groupe Électrogène - Une visite mensuelle de contrôle technique avec rédaction d ? un rapport technique - Des interventions de dépannages et une assistance téléphonique h ?? Le contrat inclus une vidange l ? année NB Le coût de la main d ? ?uvre est couvert par le contrat par contre les pièces détachées à remplacer feront l ? objet d ? un devis préalable à l ? achat du client Article - rémunération Les services prévus par le présent contrat seront rémunérés par une redevance Forfaitaire annuelle en fonction des options choisies par le béné ?ciaire dont Le montant est indiqué dans les conditions particulières Le règlement de cette redevance sera trimestriel une facture sera émise à cet e ?et III RESPONSABILITE- DIFFERENDS - MODIFICATION Article ?? Responsabilité Les techniciens de E A M ne doivent en aucun cas être employés à des travaux autres que ceux dé ?nis par le matériel de ce présent contrat En cas d ? accident au moment de l ? exécution du contrat la responsabilité de E A M est strictement limitée aux dommages corporels ou matériels imputables à son personnel Article - Di ?érends les parties conviennent de tout mettre en ?uvre pour trouver un règlement à l ? amiable À toutes les di ?cultés qui pourraient na? tre de l ? interprétation et
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 01, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 38.8kB