Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Contrat de transport et affretement maritime

Contrat de transport et A ?retement maritime préparé par RABBAJ Soulaimane BOURAS Yassine CPart I Part II Part III Part IV Part V sommaire Introduction Le contrat de transport maritime Dé ?nition de contrat de transport maritime Connaissement maritime Les obligations des parties de contrat de transport Les responsabilités de transport maritime les responsabilité de transporteur Exonération de la responsabilité du transporteur Les conventions de transport maritime La convention de Bruxelles La convention de Hamburg La convention de rotterdam A ?rètement maritime Dé ?nition contrat d'a ?rètement maritime Types d'a ?rètement maritime Conclusion Bibliographie CPart I Introduction Le transport maritime est le mode de transport le plus important pour le transport de marchandises marine marchande Le transport de personnes par voie maritime a perdu beaucoup d'importance du fait de l'essor de l'aviation commerciale il subsiste de manière signi ?cative dans seulement deux créneaux importants les traversées courtes et les croisières On peut y ajouter pour être complet les voyages d'exploration scienti ?ques et les courses sportives qui ne relèvent cependant pas à proprement parler du transport Le transport maritime est par nature international sauf parfois dans ses fonctions de cabotage le long des côtes d'un pays CPart II Le contrat de transport maritime Dé ?nition de contrat de transport maritime Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur par lequel une personne - le chargeur ?? con ?e à une autre personne -le transporteur- une marchandise à transporter par mer en échange d'un prix de transport ?? le fret CPart II Le contrat de transport maritime Connaissement maritime a Dé ?nition Le connaissement ou Bill of lading est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur C'est une pièce de justi ?cation il représente la marchandise c'est le document le plus utilisé pour prouver l'existence du contrat de transport maritime b Rôle de connaissement Le connaissement assume un triple rôle ?? Reçu de la marchandise ?? Preuve du contrat de transport ?? Titre représentatif de la marchandise CPart II Le contrat de transport maritime Connaissement maritime c Délivrance du connaissement Le connaissement est délivré après réception de marchandises Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires ? Un pour le capitaine connaissement chef ? Un pour l'armateur ? Un pour le chargeur ? Et un pour le réceptionnaire d Mention relatives à la marchandise Le connaissement doit fournir les informations qui portent sur la marchandise à savoir ?? Les marques principales destinées à identi ?er la marchandise ?? Le nombre de colis ou leur quantité et poids tel que fournis par écrit par le chargeur ?? L'état et le conditionnement apparent tel qu'ils sont constatés par le transporteur CPart II Le contrat de transport maritime Connaissement maritime e Les di ?érents types de connaissement maritime ? Connaissement à personne dénommée mention à ordre rayée nom du consignee Ce connaissement est non négociable ? Connaissement à ordre transmissible par simple endos ? Connaissement au porteur transmissible par simple tradition