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Contrat de vente betail CONVENTION D ? ACHAT DE BETAIL En double exemplaire Le ENTRE Mr KHALES MOHAMED titulaire de la CIN n AA adresse tranche sidi bouzid el jadida Propriétaire des animaux et désigné ci-après le propriétaire ? ET la coopérative LAARABDA

CONVENTION D ? ACHAT DE BETAIL En double exemplaire Le ENTRE Mr KHALES MOHAMED titulaire de la CIN n AA adresse tranche sidi bouzid el jadida Propriétaire des animaux et désigné ci-après le propriétaire ? ET la coopérative LAARABDA Registre local n sise à douar laarabda sidi smail el jadida Acheteur des animaux et désigné ci après acheteur ? I Description De l ? objet du contrat La coopérative s ? engage d ? acheter l ? ensemble des bovins vivants engraissés et élevés dans les étables appartenant à M al khales Mohammed plafonné à tête par ans quelque soit son poids en contre partie d ? un prix qui sera ?xé le jour de la vente II Dispositions générales du contrat A Durée du contrat Le contrat est conclu pour une période de mois commençant le jour de la première livraison Chaque partie convient de donner un préavis de résiliation au moins mois avant l'expiration du présent contrat B Révision du contrat Chacune des parties peut demander une révision du contrat ou proposer des modi ?cations à condition d'en aviser l'autre partie par écrit au moins jours avant la date limite à laquelle le préavis de résiliation visé à la clause II A ci-dessus peut être donné C Modi ?cations Les modi ?cations du présent contrat doivent être établies par écrit et signées par le propriétaire et par l ? acheteur CD Le présent contrat ne crée pas une association Les parties conviennent en particulier que le présent contrat n'a pas pour objet de créer une société de personnes et ne saurait être interprété comme tel Les parties conviennent que le présent contrat n ? a pas pour l ? objet de constituer un bail et ne saurait être interprété comme tel Les parties conviennent que le présent contrat n ? a pas pour objet de constituer un contrat de travail et ne saurait être interprété comme tel En particulier le preneur s ? assure de son côté d ? être en conformité avec la législation sociale et s ? engage à satisfaire à l ? ensemble de ses obligations E Droit d'entrée L ? acheteur se réserve le droit pour lui- même ses mandataires ses employés ou ses ayants droit de se rendre sur l'exploitation du vendeur à tout moment raisonnable pour a s'entretenir avec le vendeur b faire des inspections récupérer des animaux ou exécuter certaines t? ches pourvu que ces activités ne gênent pas le vendeur dans l'exécution de ses t? ches agricoles normales F Le présent contrat lie les héritiers Les dispositions du présent contrat lient les héritiers les exécuteurs testamentaires les administrateurs et les successeurs tant du propriétaire que du vendeur de la même manière qu'elles lient les parties originales sauf convention contraire attestée par écrit G Reprise des animaux avant la date prévue Si l ? acheteur besoin des bovins et ils doivent quitter l'exploitation du vendeur avant la ?n de la période d ? engraissement par exemple par suite à des commandes