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Contrat directeur 2018 Contrat Du Directeur De L ? établissement public de wilaya chargé d ? amélioration urbain Ce Contrat Est Passé Entre Le conseil d ? administration de l ? établissement représenté par son président désigné Le Président Du conseil d ?

Contrat Du Directeur De L ? établissement public de wilaya chargé d ? amélioration urbain Ce Contrat Est Passé Entre Le conseil d ? administration de l ? établissement représenté par son président désigné Le Président Du conseil d ? administration ? D ? une part Et Le directeur de l ? établissement Mr ? ? ? ? ? ? ? ? désigné Directeur Général De L ? établissement ? D ? autre part CARTICLE OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de ?xer les modalités pratiques de la relation de travail entre le directeur de l ? établissement et le conseil d ? administration conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et de préciser les responsabilités et t? ches qui lui sont con ?ées ainsi que les obligations et droits liant les deux parties ARTICLE DISPOSITIONS PARTICULIERES Le directeur de L ? Etablissement de Gestion des Centres d ? Enfouissement Technique de la wilaya de Tissemsilt EPIC- OUARSENIS - NET- conserve les mêmes droits et les mêmes obligations qui sont reconnus par la législation en vigueur notamment les dispositions du décret exécutif N du relatif au régime spéci ?que des relations de travail concernant les dirigeants d ? entreprise et ceux expressément mentionnés dans le présent contrat Les droits et obligations du directeur de l ? établissement y compris son traitement ne sont pas sujets à des négociations collectives N ? est pas soumis au règlement intérieur de L ? EPIC OUARSENIS - NET- Toute fois o? il n ? observe pas les obligations découlant de la relation de travail il peut faire l ? objet d ? avertissement ou de rappel à l ? ordre de la part du président du conseil d ? administration qui a conclu le contrat de travail ARTICLE DUREE DU CONTRAT Le présent contrat conclu pour une durée de Trois ans renouvelables ARTICLE ATTRIBUTION ET RESPONSABILITES Le directeur de l ? EPIC OUARSENIS - NET- assume dans les limites de ses prérogatives sous le contrôle du conseil d ? administration la gestion des structures qui lui sont rattachées A ce titre Il est responsable du bon fonctionnement de l ? établissement qu ? il représente dans tous les actes de la vie civile Il veille à l ? application du règlement intérieur de l ? établissement Il exerce l ? autorité hiérarchique sur le personnel Il exécute les délibérations et les résolutions du conseil d ? administration qu ? il aura au préalable soumis à l ? approbation du wali Il prépare les réunions du conseil d ? administration et de gestion Il prépare le projet de budget de l ? établissement Il exerce les fonctions d ? ordonnateur des dépenses et des recettes de l ? établissement Il passe touts actes accords et conventions pour le compte de l ? établissement Il prépare le rapport d ? activité physique de l ? établissement C Il prépare le plan d ? action de l ? établissement ARTICLE DROITS ET OBLIGATIONS Dans le