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Contrat n 000992009678873 sloanne

Centre de gestion assurances TSA MELUN CEDEX Tél Numéro non surtaxé MME SAMYRA CERSON AVENUE VLADIMIR KOMAROV LE HAVRE N de contrat SCOLAIRE ATTESTATION D ? ASSURANCE SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE Année scolaire Extrait de la circulaire ministérielle n - Pour participer aux activités facultatives organisées par les Etablissements scolaires l ? assurance de l ? élève est obligatoire tant pour les dommages dont l ? enfant serait l ? auteur garantie Responsabilité Civile que pour ceux qu ? il pourrait subir garantie Individuelle Corporelle ? CARMA Compagnie d ? Assurances atteste garantir votre enfant désigné ci-dessous Cerson Sloanne né e le Dans les conditions prévues par la circulaire n - dont extrait ci-dessus Garanties principales - Responsabilité civile pour les dommages qu ? il pourrait causer à autrui - Protection Individuelle Frais médicaux et pharmaceutiques suite à un accident Indemnités contractuelles en cas d'invalidité ou décès suite à un accident - Interruption de scolarité - Frais de recherche et de secours - Recours - Défense pénale - Assistance Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l ? assuré en raison des dommages causés par l'Élève au matériel con ?é par un établissement scolaire ou d'apprentissage un conservatoire une association de parents d'élèves une association sportive ou une entreprise dans le cadre d'un stage e ?ectué au cours des études de l'Élève rémunéré ou non d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à l'exception des dommages causés en dehors du temps scolaire et de l'établissement ou de l'entreprise aux tablettes numériques et ou ordinateurs portables con ?és par l'un de ces organismes à l ? Élève Cette attestation est valable du er juillet au juillet sous réserve du renouvellement du contrat au er août et du paiement e ?ectif de la cotisation d'assurance pour l'année scolaire Elle est délivrée par CARMA a ?n d'être remise aux établissements fréquentés par l'enfant désigné ci-dessus Cette attestation ne peut engager la Compagnie d'assurance au-delà des termes du contrat et en dehors de sa période de validité Le Pour la Compagnie C CARMA entreprise régie par le Code des Assurances - S A au capital de R C S Evry - rue du Marquis de Raies EVRY Cedex S - V C