Contrat salle des profs CONTRAT DE LOCATION Le présent contrat est signé et prend e ?et à partir du Janvier Entre Le proviseur du Lycée Zone de Recasement de Keur Massar sis au Complexe Eid Qatar Parcelles Assainies Unité représenté par son Intendant dési
CONTRAT DE LOCATION Le présent contrat est signé et prend e ?et à partir du Janvier Entre Le proviseur du Lycée Zone de Recasement de Keur Massar sis au Complexe Eid Qatar Parcelles Assainies Unité représenté par son Intendant désigné par son vocable propriétaire D ? une part Et Monsieur Oumar DEME Né le à Yeumbeul titulaire de le carte nationale d ? identité numéro du à Dakar désigné par la suite par le terme de locataire D ? autre part Il est convenu ce qui suit Article Premier Accord de location Le Lycée Zone de Recasement sur autorisation du Proviseur loue l ? espace cuisine situé dans l ? enceinte de la salle des professeurs à Monsieur Oumar DEME pour la vente ou fourniture de denrées alimentaires Article Deux Durée du Contrat ? Durée du contrat Le présent contrat prend e ?et le Lundi Janvier et prend ?n le Juillet à Heures ? Prorogation du contrat Les deux parties peuvent proroger le contrat par accord mutuel écrit Article Trois Détermination du loyer Monsieur Oumar DEME s ? engage à payer auprès de l ? intendant dudit Lycée qui accepte de recevoir les sommes correspondantes au loyer au cours de la durée du contrat contre remise d ? un reçu C ? Loyer mensuel Le loyer mensuel est de FCFA vingt mille franc CFA ? Le loyer mensuel sera exigé le er de chaque mois ? Une caution de vingt cinq mille est exigée pour prendre possession de la place Article Quatre Dispositions transitoires Pour une meilleur gestion de l ? environnement le locataire doit participer à l ? entretien de la salle des professeurs en ne laissant pas trainer les sachets en plastiques les bouteilles de jus et les assiettes sur la table de travail des enseignants Le locataire est invité à débarrasser la table après les repas et aussitôt que possible Article Cinq Recouvrement du loyer Le loyer étant exigible le premier de chaque mois si au-delà du cinq le locataire ne s ? exécute pas la place doit être obligatoirement libérée LE PROVISEUR LE LOCATAIRE C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 25, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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