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Controle droit11 ANNÉE SCOLAIRE LYCEE MD DERFOUFI AGADIR CONTRÔLE H ERE ANNEE DU CYCLE DU BACCALAUREAT SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ? DROIT Exercice pts Répondez par vrai ou faux a- Le droit ne change pas d ? un pays à un autre b- Le droit public co

ANNÉE SCOLAIRE LYCEE MD DERFOUFI AGADIR CONTRÔLE H ERE ANNEE DU CYCLE DU BACCALAUREAT SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ? DROIT Exercice pts Répondez par vrai ou faux a- Le droit ne change pas d ? un pays à un autre b- Le droit public concerne le rapport entre les particuliers c- Le droit objectif est l ? ensemble des règles juridiques d- De droit subjectif est l ? ensemble des interdictions pour une personne e- Les sources de droit marocain exclue les nouvelles coutumes Exercice pts Déterminez le droit qui réglemente les situations juridiques suivantes L ? obligation d ? une entreprise de déclarer ses salariés auprès de la CNSS Règles qui régissent la fonction publique Règles qui régissent la situation matrimoniale des individus Règles qui régissent les con its entre les employeurs et les employés Règles qui régissent les crimes L ? obligation des entreprises de payer l ? impôt sur les sociétés IS Exercice pts - Quelle sont les conditions pour que la coutume soit une source de droit - Enumérez les branches de droit - Enumérez les sources de droit C