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Procedure civ an passe Procédure civile Il y a toujours trop de formalités si l ? on consulte le plaideur de mauvaise foi qu ? elles gênent il y en a toujours trop peu si l ? on consulte l ? honnête homme qu ? elles protègent leur multiplicité leurs lente

Procédure civile Il y a toujours trop de formalités si l ? on consulte le plaideur de mauvaise foi qu ? elles gênent il y en a toujours trop peu si l ? on consulte l ? honnête homme qu ? elles protègent leur multiplicité leurs lenteurs les frais qu ? elles occasionnent sont comme le prix que chacun donne pour la liberté de sa personne et pour la sûreté de ses biens ? - Montesquieu Avancée de la lecture du précis Dalloz n à à l ? exception des n à n à n à n à n à n à n à n à Avancée de la lecture de l ? hypercours Dalloz n à à l ? exception des n à Introduction La procédure civile comprend l ? ensemble des règles gouvernant le déroulement d ? un procès civil de son début à sa ?n Le cours s ? attachera à montrer les grands principes de la procédure civile tout en évoquant aussi ponctuellement que possible les formalités rébarbatives La procédure civile soulève en e ?et des questions de principe telles que la loyauté et la place du juge au sein du procès ? La dé ?nition de la procédure civile A La procédure La procédure du latin procedere aller en avant ? est l ? accomplissement de plusieurs formalités successives tendues vers un but Au sens juridique la procédure désigne l ? accomplissement des formalités nécessaires au prononcé d ? un jugement l ? ensemble des règles de droit qui régissent l ? introduction le déroulement et l ? issue d ? un procès La procédure civile se distingue en cela des procédures civiles d ? exécution qui interviennent une fois le jugement rendu et exécutoire CB La procédure civile La procédure civile désigne l ? ensemble des règles de droit qui régissent le procès civil c ? està-dire celui qui est soumis à une juridiction étatique civile pour résoudre un litige de droit privé Les juridictions civiles sont les juridictions appartenant à l ? ordre judiciaire civil un ordre juridictionnel est un ensemble cohérent et structuré de di ?érentes catégories de juridictions placé sous le contrôle d ? une cour suprême L ? ordre judiciaire traite des litiges entre particuliers et de la répression des infractions la première mission est l ? a ?aire des juridictions judiciaires civiles même s ? il n ? y a pas de sous-ordre civil et de sous-ordre pénal on parle d ? unité de la justice civile et de la justice pénale qui s ? illustre par le mode de recrutement et le parcours des magistrats ainsi que par l ? unité de la cour suprême la Cour de cassation Les juridictions civiles regroupent le tribunal judiciaire le tribunal de commerce le tribunal paritaire des baux ruraux et le conseil des prud ? hommes en première instance la cour d ? appel hors chambre d ? appel correctionnel et la Cour de cassation hors litiges pénaux La procédure civile