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Fin dt des biens C Droits des indivisaires Un premier droit c ? est un droit à l ? information puisque le gérant de l ? indivision doit avoir informé les indivisaires à ces activités Ce droit est renforcé dans la mesure o? il est possible aux indivisaires

C Droits des indivisaires Un premier droit c ? est un droit à l ? information puisque le gérant de l ? indivision doit avoir informé les indivisaires à ces activités Ce droit est renforcé dans la mesure o? il est possible aux indivisaires d ? exiger la communication de tout document relatif à la gestion En cas de décès d ? un indivisaire en cours de convention Le risque c ? est que cet indivisaire voit son patrimoine divisé entre plusieurs personnes On peut anticiper il est donc possible d ? anticiper sur le décès éventuel d ? un indivisaire possible de prévoir une clause qui permettra de désigner la personne qui se fera attribuer ou qui pourra acquérir la cote part du défunt dans l ? indivision L ? intérêt est de maintenir l ? esprit de l ? indivision d ? éviter l ? indivision individuelle Le risque est aussi d ? avoir une indivision dans l ? indivision En l ? absence d ? une telle clause l ? arrivée des hérités dans l ? indivision va transformer la convention de durée déterminée en une convention à durée indéterminée Cela veut dire que les hérités ont pouvoir provoquer le partage Droit des créanciers des indivisaires Le régime de ses créanciers est normalement celui de l ? indivision ordinaire Mais une disposition spéci ?que régit la situation des créanciers personnels des indivisaires Il est prévu que ces créanciers personnels ne peuvent provoquer le partage que dans les cas o? leurs débiteurs pourraient le provoquer Autrement dit la convention du maintient d ? indivision leur est opposable Chaque fois qu ? ils ne peuvent provoquer ce partage ils peuvent saisir et vendre la côte part de leur débiteur Les coindivisaires peuvent se substituer à l ? adjudicataire Les exercices des droits indivis en présence de l ? usufruitier Les articles - à - Cciv L ? hypothèse est d ? avoir une indivision avec à côté plusieurs propriétaires et à l ? autre côté un usufruitier Section La copropriété des immeubles b? tis L ? article Cciv concernait la copropriété mais il a été abrogé donc il n ? existe dans le Code civil aucun texte Ce droit a été régit par une loi juillet Le texte de base demeure cette loi ? Le cadre de la copropriété Ce qui caractérise la copropriété c ? est l ? existence à la fois de partie privative et de partie commune qui s ? insère dans un lot de copropriété Il ne peut y avoir copropriété au sens de la loi ? sans lots Dès qu ? il y a des lots la loi de ? s ? applique impérativement A Les lots de copropriété Ces lots combinent deux éléments qui touchent à la propriété de l ? immeuble le lots de copropriété a un caractère immobilier Et donc dans un lot de copropriété il y a la partie privative et la côte part de partie commune qui est attaché