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Cour de droit civil Droit Civil COURS DE DROIT CIVIL NOTIONS DE DROIT CIVIL Cours de Droit Civil Anné e - NOTIONS DE DROITS CIVIL Le Benjamin Descamps PDF created with FinePrint pdfFactory trial version http www ?neprint com Page C Droit Civil COURS DE DR

Droit Civil COURS DE DROIT CIVIL NOTIONS DE DROIT CIVIL Cours de Droit Civil Anné e - NOTIONS DE DROITS CIVIL Le Benjamin Descamps PDF created with FinePrint pdfFactory trial version http www ?neprint com Page C Droit Civil COURS DE DROIT CIVIL NOTIONS DE DROIT CIVIL ère PARTIE Introduction Gé né rale àl ? Etude Du Droit I Les Sources Du Droit Objectif Intro Le Droit et les Droits Section Dé ?nition Section Les Caracté ristiques Section Les Classi ?cations A Le Droit Interne B Le Droit International Chap La Loi Section La Constitution A Constitution du Octobre B Les lois Constitutionnelles C Les Droits de l ? Homme de D Le Pré ambule de la Constitution de E Les lois organiques Section Les Traité s Internationaux A Valeur des Règles de Droits Contenues dans les traité s B Le Droit de la Communauté Economique Europé enne C Les Règles du Droit Europé en Section La Loi Ordinaire A Le Domaine de la Loi Ordinaire B Elaboration de la Loi Ordinaire C Force Obligatoire de la Loi Ordinaire D Application de la Loi Ordinaire dans le Temps E L ? Application des Lois dans l ? Espace Section Les Ordonnances Section Les Règlements Administratifs A Règlements Autonomes et d ? Application B Dé crets et Arrêté s C D Le Contrô le de la Lé galité des Règles Chap Les Coutumes et les Usages Section Dé ?nitions A Elé ments maté riels B Elé ments physiologiques Section Le rô le de la coutume Section Preuve de la coutume et des usages Chap La Jurisprudence Section Dé ?nition Section Le rô le du juge A Le juge interprète la loi B Le juge est obligé de juger Section Les limites Chap La Doctrine et la Pratique Section La doctrine Le Benjamin Descamps PDF created with FinePrint pdfFactory trial version http www ?neprint com Page C Droit Civil COURS DE DROIT CIVIL NOTIONS DE DROIT CIVIL Section La pratique II Les Droits Subjectifs III La mise en ? uvre des droits subjectifs Chap L ? Organisation Judiciaire Section Les di ?é rents ordres de juridiction A L ? ordre administratif B L ? ordre judiciaire Section Les juridictions de l ? ordre judiciaire civil A Les juges du fond B La cour de cassation Chap Le procès Chap La Preuve Section Introduction A Les droits extra-patrimoniaux B Les droits patrimoniaux Section L ? objet de la preuve A Les faits juridiques B Les actes juridiques Section La charge de la preuve A Principes de l ? art du code civil B Les pré somptions lé gales Section Les di ?é rents procé dé s de preuve A La preuve litté rale B Té moignages et pré somptions C L ? aveu et le serment Section Admissibilité des di ?é rents procé dé s de preuve A Les règles de l ? art du code civil B Liberté de preuve en matière commerciale C Le commencement de preuve par é crit D