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Cour des droits de ste ouajda

Professeur NADIA QAIDI Droit commercial ? ? ? ? ? ? ? ? éme semestre Par ? ? ? ? ? ? CDroit commercial ? ? ? ? ? ? ? ? Le plan du cours Chapitre Introduction à l ? étude du droit commercial ? Section quelque dé ?nition ? Section la règle de droit ? Section Les diverses sanctions ? Section Les sources de la règle de droit ? Section les branches du droit Chapitre la théorie générale des sociétés commerciales ? Section la notion de la société ? Section la classi ?cation des sociétés ? Section les règles juridiques des sociétés ? Section les sanctions des règles de constitution ? Section la personnalité morale des sociétés ? Section la disparition de la société ? Section les caractéristiques du domaine commercial ? Section les e ?ets juridiques du domaine commercial ? Section les actes de commerces ? Section le commerçant ? Section la prescription Chapitre le droit spécial des sociétés les formes sociétaires ? Section les sociétés sans personnalité morale ? Section les sociétés de personnes ? Section les sociétés par action ou de capitaux ? Section les sociétés à responsabilité limité - - CDroit commercial ? ? ? ? ? ? ? ? Introduction à l ? étude du droit commun des sociétés I Quelque dé ?nition ? Dé ?nition du droit Le Droit est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent ? Dé ?nition du droit commercial des sociétés Le droit commercial est une branche du droit privé C ? est le droit des commerçants et des actes de commerces ? Dé ?nition de la loi Au sens large une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire ? Dé ?nition de l ? entreprise Une entreprise est une unité économique juridiquement autonome organisée pour produire des biens ou des services pour le marché ? Dé ?nition du droit des a ?aires Le droit des a ?aires est l'une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux a ?aires des entreprises tels le droit des contrats la propriété intellectuelle le droit des sociétés la procédure le droit ?scal le droit pénal le droit de la consommation etc Il réglemente l ? activité des commerçants et industriels dans l ? exercice de leur activité professionnelle Il dé ?nit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes C ? est une discipline très récente et une terminologie très avancé du droit commercial ? La notion de l ? entreprise individuelle personne physique En peut résumer les caractéristiques de l ? entreprise en ce qui suit ? Elle n ? est pas un sujet de droit ? Elle existe à travers son créateur - - CDroit commercial ? ? ? ? ? ? ? ? ? Elle n ?