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Dag vol2 O ?re ses services en de Documents et Cours Magistraux Situé au Campus I Ange Raphael Campus II Ndogbong Campus de Logbessou PK Cité des Palmiers et Beedi Contacts DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Vol du Samedi Octobre C-LES FONDEMENTS IDEOLOGIQUES DU

O ?re ses services en de Documents et Cours Magistraux Situé au Campus I Ange Raphael Campus II Ndogbong Campus de Logbessou PK Cité des Palmiers et Beedi Contacts DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Vol du Samedi Octobre C-LES FONDEMENTS IDEOLOGIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF La question des fondements est l ? une des plus di ?ciles du droit administratif Il impose en e ?et de pouvoir déterminer de manière objective les cas dans lesquels il convient d ? appliquer à l ? administration un régime de droit public plutôt que du droit privé C ? est la question des critères du droit administratif La doctrine n ? a jamais d ? ailleurs vraiment réussi à la résoudre La diversité des situations juridiques applicables à l ? administration l ? enchevêtrement des règles de droit public et de droit privé la superposition des questions de compétence juridictionnelle vont au-delà des querelles d ? écoles service public et puissance publique de la question de critère et du fondement du droit administratif Un problème théorique pratiquement insoluble est aujourd ? hui d ? ailleurs largement dépassé Deux écoles vont s ? opposer tout au long du début de la moitié du XXe siècle l ? école de service public avec pour ma? tre Léon DUGUIT et l ? école de la puissance publique avec pour ma? tre Maurice HAURIOU encore appelée école de Toulouse L ? opposition entre service public et puissance publique qui est systématisée par deux maitres se présente ainsi Pour l ? école du service public c ? est parce que l ? administration dans son action ne recherche pas le pro ?t qu ? elle agit dans un but d ? intérêt général qu ? elle accomplit une mission de service public qu ? on ne peut pas lui appliquer les mêmes règles qu ? on applique aux particuliers Pour cette école les moyens importent peu Dès lors qu ? il y a service public il doit y avoir application des règles du droit administratif et compétence de la juridiction administrative L ? école de la puissance publique symbolisée par le Professeur Maurice HAURIOU s ? intéresse aux moyens mis en ?uvre par l ? administration si ces moyens traduisent la puissance publique c ? est-à-dire une puissance quasi-souveraine dotée de l ? imperium Cette école se rattache implicitement à la théorie des actes d ? autorité exposée par Edouard LAFERRIERE A la vérité on peut se demander pourquoi fonder le droit administratif sur un critère sur une notion unique Cela peut relever à la limite d ? un pari stupide Aucune notion n ? est su ?sante en elle-même Ces deux notions puissance publique et service public se Cours du Droit Administratif Général vol Ccomplètent d ? o? la naissance d ? une troisième école celle de la doctrine des Bases constitutionnelles mise en exergue par le Doyen Georges VEDEL Doyen de la faculté de droit de Paris qui considère que le droit administratif est dé ?ni en rapport avec