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Cours d x27 institutions administratives pr mayacine diagne

Cours d ? Institutions Administratives Pr Mayacine DIAGNE Ma? tre de conférences à l ? Université Gaston BERGER Introduction générale Eléments fondamentaux de dé ?nition Pour aborder e ?cacement la présentation des Institutions Administratives au Sénégal plusieurs éléments de dé ?nitions doivent être formulés On va d ? abord présenter la matière ensuite préciser les notions transversales comme celle de personne morale de droit public Il faut ensuite dé ?nir des notions essentielles que l ? on trouve dans les di ?érents modes d ? organisation administrative Il faut en ?n dé ?nir les bases constitutionnelles du droit des Institutions administratives I- Sur la matière relative aux Institutions Administratives Il est important ici de situer la matière au sein des diverses branches du droit Ensuite déterminer le champ d ? action de la discipline - Sur la discipline au sein des diverses branches du droit Le droit peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique Selon notre conception du droit ces règles peuvent être distinguées selon qu ? elles relèvent du droit public ou sinon du droit privé ? Le droit privé régit essentiellement les rapports entre les personnes physiques et les personnes morales de droit privé Exemple les sociétés les associations Le droit privé s ? applique ici pour les activités d ? une personne ? Le droit public s ? applique aux personnes morales de droit public Exemple les collectivités locales les communes La règle applicable dépend de la nature de la relation juridique Ainsi le droit public régit la constitution l ? organisation et le fonctionnement des Institutions publiques entre la puissance publique et les particuliers conditions d ? octroi de l ? autorisation de construire CLes principales branches du droit public sont le droit constitutionnel le droit administratif les ?nances publiques et le droit international public ? Le droit constitutionnel ?xe les grandes règles de l ? organisation de la vie en société Il dé ?nit les relations entre les individus principe d ? égalité dé ?nit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés droit de vote il régit en ?n les pouvoirs qui constituent l ? Etat ? Le droit administratif a pour objet d ? encadrer l ? action de l ? administration dans un Etat de droit Il s ? agit de l ? administration autrement dit les Institutions administratives sur le plan central et local ainsi que le fonctionnement de l ? administration c ? est-à-dire les actes administratifs les services publics le contrôle juridictionnel et non juridictionnel ? Les ?nances publiques déterminent les modes d ? utilisation de l ? ensemble des ressources de l ? Etat et des autres acteurs publics ? Le droit international public s ? intéresse aux relations entre les Etats C ? est le droit des traités internationaux Il s ? intéresse également à la place des individus dans la société internationale Pour conclure l ? étude des Institutions Administratives est une