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Cours de contentieux administratif 2018 2019 pdf

- Contentieux administratif SEMESTRE VI BABALE Wadouféi Docteur en droit public Université de Kara CObjectifs du cours ? Ma? triser l ? origine de l ? ordre juridictionnel administratif et son organisation ? Ma? triser la structure du contentieux administratif ? Ma? triser les procédures d ? urgence ? Ma? triser les principes directeurs du procès administratif Type d ? évaluation A l ? issue du cours et des séances de travaux dirigés les étudiants seront soumis à une évaluation écrite Le sujet proposé comportera deux types d ? exercice Le premier type exclusivement basé sur la ma? trise du cours se portera sur une dissertation deux sujets au choix Le second type de sujet qui sera soit un commentaire d ? arrêt soit un cas pratique ou consultation permettra aux étudiants de mettre en avant les acquis des thématiques étudiées à l ? occasion des travaux dirigés La culture juridique et jurisprudentielle des étudiants seront véri ?ées à cette occasion Bibliographie indicative Camille BROYELLE Contentieux administratif Paris LGDJ e éd - Daniel CHABANOL La pratique du contentieux administratif Litec e éd Dominique TURPIN Contentieux administratif Hachette Les fondamentaux Mattias GUYOMAR Bertrand SEILLER Contentieux administratif Dalloz HyperCours e éd Jacqueline MORAND-DEVILLER et Pierre BOURDON Florian POULET Droit administratif Paris LGDJ Coll Cours e édition Jean FOUGEROUS Le contentieux administratif en schémas Ellipse Henri CHAVRIER Manuel DELAMARRE Leçons de contentieux administratif René CHAPUS Droit du contentieux administratif Paris Montchrestien e éd Serge DAEL Contentieux administratif Paris PUF CCHAPITRE INTRODUCTIF A proprement parler le contentieux administratif ? désigne le litige qui oppose un particulier à l ? administration Dans les facultés de droit on associe souvent l ? expression aux règles guidant la résolution de ce litige Ce qui exprime plus exactement l ? intitulé droit du contentieux administratif ? retenu par certains manuels Plus précisément encore dans le langage universitaire le contentieux administratif ? correspond aux règles applicables dans le cadre d ? un procès devant le juge administratif Finalement le contentieux administratif ou le droit du contentieux administratif désigne le procès administratif lui-même C ? est l ? ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives et par extension les règles qui s ? appliquent au traitement de ces litiges L ? histoire est à l ? origine de la juridiction administrative mais la juridiction administrative n ? est pas un accident historique A chacune des étapes de sa longue évolution elle a eu des raisons d ? être et des raisons de changer Section La construction de la juridiction administrative La juridiction administrative si elle a connu des pré ?gurations sous l ? Ancien Régime s ? est constituée en ordre juridictionnel au terme d ? une évolution laborieuse Pour que cet ordre juridictionnel soit reconnu il lui fallait acquérir son indépendance ? l ? histoire de la juridiction administrative Il y a lieu de noter qu ? à la di ?érence de l ? ordre judiciaire dont l ? ossature a été dessinée en quelques années l ?