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Droit des biens 6 L DROIT DES BIENS Prolégomènes Le droit des biens c ? est l ? ensemble des règles relatives aux modalités d ? appropriation et d ? exploitation des richesses Il faut distinguer entre le droit commun et les droits spéciaux Le droit commun

L DROIT DES BIENS Prolégomènes Le droit des biens c ? est l ? ensemble des règles relatives aux modalités d ? appropriation et d ? exploitation des richesses Il faut distinguer entre le droit commun et les droits spéciaux Le droit commun est constitué de l ? ensemble des règles générales qui s ? appliquent en toute hypothèse et sont communes à toutes les situations particulières Lorsque l ? on s ? en écarte on est dans un processus de dérogation Cette année nous mènera donc à l ? étude du droit commun Une acceptation technique du mot bien ? le distingue du mot richesse ? Un bien est une chose objet d ? un droit de propriété et qui peut entrer dans un schéma juridique de quantité de choses La richesse des biens ne se réduit ni à leur valeur vénale ni à leur valeur d ? échange Les biens sont un ensemble plus vaste que les richesses économiques Un bien est une chose appropriée Le droit s ? occupe des relations interindividuelles dans un but de régulation sociale C ? est dans le prolongement de ces pouvoirs que l ? on trouve l ? exploitation l ? aspect dynamique de l ? appropriation L ? avoir débouche sur l ? action Il n ? est pas nécessaire d ? être propriétaire pour exploiter un bien Il y a ainsi des situations o? un non propriétaire est en situation d ? exploiter un bien Il y a des modalités d ? exploitation di ?érentes de la propriété location usufruit prêt etc Les situations d ? exploitation des richesses sont toujours des relations relativement à une chose qui en organisent l ? exploitation Il y a encore des situations o? un même bien appartient à plusieurs personnes indivision etc Le bien Il fait partie des grandes notions du droit dont la dé ?nition est un sujet sans cesse redécouvert de discussion C ? est une notion philosophique avant d ? être juridique Il faut dépasser ce premier stade et tenter de convenir d ? une première dé ?nition Un bien est toute entité identi ?able et isolable porteuse d ? utilité et objet d ? un rapport de propriété ? Le bien est une entité une chose terme que les romains employaient comme synonyme de corps Aujourd ? hui la modernité intellectuelle a fait appara? tre des richesses incorporelles Nous avons pris nos distances avec l ? empreinte romaine en préférant un terme neutre entité Les romains n ? ignoraient cependant pas les choses incorporelles mais n ? y voyaient qu ? une catégorie les jura Or ces choses incorporelles sont bien plus nombreuses et vastes Une entité n ? est un bien que si elle est identi ?able et isolable Ces deux caractères constituent sensiblement la même face du phénomène Il faut que l ? entité ait des caractéristiques physiques E g Un service Il s'agit d ? un certain nombre d ? utilités dynamiques Le service meurt