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Cours de droit bancaire 1 CoursQuitter le mode Reader Cours de droit bancaire cours-de-droit an ago DROIT BANCAIRE Le droit bancaire se dé ?nit par son objet c ? est l ? ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent

CoursQuitter le mode Reader Cours de droit bancaire cours-de-droit an ago DROIT BANCAIRE Le droit bancaire se dé ?nit par son objet c ? est l ? ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels Introduction I Dé ?nition du droit bancaire Le droit bancaire est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque C ? est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire Cette dé ?nition se rapproche de celle du droit du commerce droit des actes de commerce comme des commerçants Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial c ? est une branche du droit privé D ? ailleurs le code de commerce quali ?e les opérations de banque d ? actes de commerce L - Mais c ? est un droit qui ce publicise ? un certain nombre de règles issues du droit public viennent réglementer cette matière Le droit bancaire est donc une branche du droit commercial in uencée par le droit public S ? agissant de son aspect commercial le droit bancaire est soumis aux règles classiques du code du commerce liberté de la preuve compétence juridictionnelle solidarité présumée entre commerçants En ce qui concerne son visage publiciste cette in uence est due à l ? importance du secteur bancaire dans l ? économie générale Le rôle des banques dans l ? économie étant importante les états se doivent d ? organiser ce secteur le structurer a ?n de protéger les épargnants et encadrer la distribution de crédits CLe droit bancaire fait partie intégrante de ce qu ? on appelle le droit économique il s ? agit du droit commercial régulé par un ordre public spécial II Caractères du droit bancaire Le droit bancaire conna? t plusieurs caractères ?? C ? est un droit technique qui utilise des techniques juridiques sophistiquées a ?n que les acteurs puissent répéter à l ? in ?ni les mêmes opérations La technique permet une rapidité et une sécurité des opérations Par exemple le chèque se base sur un mécanisme juridique précis qui garanti sa sécurité ?? C ? est un droit formaliste puisque le droit bancaire conna? t un formalisme très poussé Les acteurs doivent ainsi respecter des formes et des mentions sans quoi l ? acte passé sera disquali ?é Là encore ce formalisme participe de la sécurité juridique Les instruments de paiement jouent le rôle de monnaie car le formalisme nécessaire a été respecté Ce formalisme s ? exprime aussi à travers les conditions générales d ? ouverture de compte ou de distributions de crédits les banques font conclure à leurs clients des contrats d ? adhésions avec des clauses précises dictées par la loi pour la plupart Avec l ? évolution de la société de nouveaux caractères sont apparus ?? Il y a une bancarisation ? généralisée il n ? est