Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Boccara julien obligations et responsabilites du transporteur maritime dans les regles de rotterdam 2010

UNIVERSITE PAUL CEZANNE Aix-Marseille III Faculté de droit d ? économie et de sciences politiques Centre de Droit Maritime et des Transports CDMT Obligations et responsabilités du transporteur maritime dans les Règles de Rotterdam Mémoire de Master II Professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Julien Boccara Sous la direction de Ma? tre Christian Scapel Année universitaire - C CUNIVERSITE PAUL CEZANNE Aix-Marseille III Faculté de droit d ? économie et de sciences politiques Centre de Droit Maritime et des Transports CDMT Obligations et responsabilités du transporteur maritime dans les Règles de Rotterdam Mémoire de Master II Professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Julien Boccara Sous la direction de Ma? tre Christian Scapel Année universitaire - C Le pessimiste se plaint du vent l ? optimiste espère qu ? il va changer le réaliste ajuste ses voiles ? William Arthur Ward CRemerciements Que les Professeurs Christian Scapel et Pierre Bonassies trouvent ici mes plus sincères remerciements pour la qualité de leur enseignement et leur disponibilité J ? associe à ces remerciements toute l ? équipe pédagogique du Master II de Droit Maritime et des Transports Je souhaite également remercier Aurélie Gabriel pour ses conseils ses relectures et son rôle dans la rédaction de ce mémoire Je souhaite en ?n remercier tout particulièrement Ma? tre Henri Najjar pour m ? avoir transmis sa passion du droit Maritime Je le remercie également pour ses conseils avisés et son soutien précieux pour l ? élaboration de ce mémoire A ma famille A Aurélie CSommaire RESUME LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR MARITIME Chapitre I obligations générales et durée des obligations Section I obligations générales du transporteur maritime recevoir et livrer la marchandise au destinataire Section II la durée des obligations générales du transporteur maritime Chapitre II les obligations spéci ?ques du transporteur maritime Section I les obligations du transporteur relatives au navire Section II les obligations du transporteur relatives à la marchandise Section III dispense des obligations du transporteur dans certaines circonstances Conclusion première partie DEUXIEME PARTIE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME Chapitre I la nouvelle structure de la responsabilité du transporteur maritime Section I régime et domaine de responsabilité du transporteur maritime Section II la charge de la preuve clef de voûte du nouveau système de responsabilité Chapitre II la réparation Section I la limitation de responsabilité Section II l ? exclusion de la limitation de responsabilité Conclusion de la deuxième partie CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES n ANNEXES n TABLES DES MATIERES CRésumé Le droit du transport maritime est à l ? aube d ? un enjeu majeur celui de l ? uni ?cation de ses règles ayant pour ambition notamment d ? équilibrer les intérêts des di ?érentes parties et de prendre en compte l ? évolution du shipping telle que l ? avènement de la conteneurisation Ainsi la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises e ?ectué entièrement ou partiellement par mer dite Règles de