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Cours de droit des affaires iface par dr ibrahima seck 1

Cours Droit des a ?aires - IFACE Animateur Dr Ibrahima SECK DROIT DES AFFAIRES Support de cours IFACE Par Dr Ibrahima SECK Enseignant- chercheur Université Assane SECK Ziguinchor i CCours Droit des a ?aires - IFACE Animateur Dr Ibrahima SECK AVANT- PROPOS Ce support de cours ne peut atteindre la rigueur d ? un ouvrage publié Il doit donc être considéré comme un complément et non comme un substitut aux textes de lois manuels recueils d ? exercices dont la lecture reste indispensable ii CCours Droit des a ?aires - IFACE Animateur Dr Ibrahima SECK REFERENCES INDICATIVES DE LECTURE ALFANDARI Elie ?? Droit des a ?aires Litec pages AMBOULOU Hygin Didace ?? Le droit des a ?aires dans l ? espace OHADA L ? Harmattan ère éd pages BLAISE Jean Bernard et DESGORCES Richard ?? Droit des a ?aires LGDJ pages CHAMPAUD Claude ?? Droit des a ?aires Que sais-je PUF ème éd DELMAS -MARTY Mireille et GIUDICELLI-DELAGE Geneviève ?? Droit pénal des a ?aires Paris PUF ème éd pages ISSA-SAYEGH Joseph et LOHOUES OBLE Jacqueline ?? Harmonisation du droit des a ?aires Coll Dr Unif Bruylant pages JEANDIDIER Wilfried ?? Droit pénal des a ?aires Dalloz ème éd pages SOCKENG Roger ?? Droit pénal des a ?aires Presses MINSI Le COMPETING ère éd pages VOGEL Louis ?? Droit européen des a ?aires Dalloz ère éd pages I DELMAS -MARTY Mireille ?? La mondialisation du droit chances et risques ? D Chron DIOUF Ndiaw ?? Quel avenir pour les droits communautaires africains ? RSDA n janvier- juin pp et s ?? La place du droit pénal dans le droit communautaire ? Rev Nouvelles Annales Africaines FSJP-UCAD n pp et s IBRIGA Luc Marius ?? La cohabitation UEMOA-CEDEAO -OHADA con it de compétence-Con it de normes ? communication lors de la formation des magistrats en droit public des a ?aires UEMOA CEMAC ERSUMA au Octobre SAWADOGO Filiga Michel ?? Les con its entre normes communautaires aspects positifs et prospectives ? communication sur la concurrence des organisations régionales en Afrique Bordeaux IV Ohadata D- - CCours Droit des a ?aires - IFACE Animateur Dr Ibrahima SECK Introduction Que faut-il entendre par Droit des a ?aires ? Pour répondre à cette question notre premier regard ne saurait se tourner ailleurs que vers le sigle OHADA qui assume au mieux la notion En e ?et cette organisation a pour ?nalité l ? harmonisation du droit des a ?aires des Etas parties au Traité de l ? OHADA Ce faisant elle précise dans ledit Traité l ? instituant le domaine de ce droit Pour l'application du présent traité entrent dans le domaine du droit des a ?aires l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants au recouvrement des créances aux sûretés et aux voies d'exécution au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire au droit de l'arbitrage au droit du travail au droit comptable au droit de la vente et des transports et toute autre matière