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Cours de droit constitutionnel3a droit administratif

Théorie du droit administratif sur ANSAY ANNE - ULB ?? Cours que je partage j ? attire votre attention sur le fait que je ne suis pas prof et que ce cours a été pris en direct lors du cours Je n ? ai pas fait une retranscription a posteriori Il est donc fort possible qu ? il y a des fautes d ? orthographes de mot de concept Normalement il y a en aura pas beaucoup mais je vous invite a étudier ce cours que j ? ai essayé de prendre de manière plus pratique ? avec le syllabus qui est plus théorique Je vous invite également a consulter les ?ches qui reprennent le cours sous forme de questions que normalement vous trouverez avec ce cours heures Emmanuel Slautsky emmanuel Slautsky ulb be Pouvoir expliquer et appliquer dans des cas concrets les principaux concepts et les principes de base du droit public belge Mardi possibilité d ? auditoire complet h - h Lundi - - h auditoire divisé par Cours enregistrés sur Microsoft Teams Syllabus partiel Trois parties Fondement du droit public belge Organisation et séparation des pouvoirs dans la Belgique fédérale Action administrative Deux références additionnelles P Go ?aux Dictionnaire de droit administratif e édition Bruxelles Bruylant M Uyttendaele trente leçons de droit constitutionnel e édition Bruxelles Bruylant Examen écrit en janvier - Questions ouvertes et questions fermées h - Question de dé ?nition Et partie de l ? examen organisée sous forme de cas pratique Code de droit public sans annotations - uniquement les textes possibilité de surligner - et renvoi faire un tiret vers un autre article Fondement du droit public belge Suivre l ? actualité Belge - Le soir ULB Le droit public dé ?nition actualités tranche du droit qui permet de comprendre la qualité politique Crise gouvernementale Charles Michel annonce sa démission et se rend chez le roi er ministre de - Qui nomme le premier ministre Le gouvernement doit disposer d ? une majorité de la con ?ance des députés Mois de mars di ?érents parlements ont donné les di ?érents pouvoirs spéciaux au gouvernement pour qu ? il puisse réagir à la crise sanitaire - des pouvoirs spéciaux pour lutter contre le coronavirus ? C Théorie du droit administratif sur Pouvoirs spéciaux pouvoir octroyés par le législateur aux pouvoirs exécutifs pour lui permettre d ? agir dans les matières législatives pouvoir du législateur Le gouvernement a adopté une série de mesure pour ? ? ? ? indemniser certains secteurs - l ? événementiel le secteur culturel à l ? arrêt - donc mesures de soutien adoptées rapidement respect des règles distanciation sociale port du masque coronavirus quatre questions autour du micmac des amendes administratives ? Les amendes administratives débat quant à leur légalité et les garanties qui les entourent Les sanctions administratives Au mois de juillet - La confusion règne ? les vacanciers en zone rouge - les vacanciers devaient-ils se faire tester La question était ou qui est compétent en Belgique