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Chapitre 5 et 6 camara Chapitre Les créanciers sont M Camara frère et s ?ur voisins Les débiteurs sont Le SPVM ville de Mtl le procureur et le DPCP C ? est la ville de Mtl qui doit une somme d ? argent Dans cette a ?aire c ? est le cas d ? une obligation

Chapitre Les créanciers sont M Camara frère et s ?ur voisins Les débiteurs sont Le SPVM ville de Mtl le procureur et le DPCP C ? est la ville de Mtl qui doit une somme d ? argent Dans cette a ?aire c ? est le cas d ? une obligation civiles en dommages et intérêts Nous avons à faire à une obligation de moyens et non de résultats car la ville de Mtl ne garantit pas un résultat à M Camara Donc c ? est à lui de prouver une faute et non pas au SPVM de se défendre En ce qui concerne la modalité de l ? obligation c ? est le cas d ? une obligation solidaire ou solidarité active car dans cette a ?aire il n ? y pas que M Camara mais aussi sa femme ses frères et s ?ur ainsi que ses voisins Ils demandent tous une somme d ? argent Chapitre Lorsqu ? un policier s ? écarte de ces règles il est susceptible d ? engager sa responsabilité civile En droit québécois comme tout autre justiciable le policier est tenu responsable civilement du préjudice qu ? il cause à autrui par une faute conformément à l ? art du Code civil du Québec Dans ce cas-ci on fait a ?aire à une responsabilité civile plus précisément à une responsabilité extracontractuelle car il est question d ? une poursuite en dommages et intérêts Cette responsabilité extracontractuelle à causé un préjudice moral et corporels En ce qui concerne la faute c ? est une faute extracontractuelle car ce sont les conséquences des actes du SPVM Ces avocats ont prouvé des fautes tels que l ? arrestation illégales pro ?lage racial usage de force abusive CC ? est aussi le cas d ? une faute civile simple Avocate ? ? Contre le SPVM et ville de Mtl il faut tout simplement prouver la norme de la faute C ? est une faute civile simple il n ? y a pas de négligence à prouver ou de faute lourde Il y ? a une incapacité partielle ou totale temporaire car il a perdu partiellement son travail et son revenu de chercheur C ? est le cas de dommages-intérêts punitifs car il réclame Diapo Chapitre lien avec cours M Camara poursuit Le SPVM le procureur et le DPCP directeur des poursuites criminelles et pénales Débiteur SPVM et ville de Montréal procureur et DPCP Créancier M Camara sa conjointe ses frères et s ?urs ses voisins Dans le cas de ce dossier nous avons à faire à un une faute civile de la part des autorités Ce qui correspond à une obligation de moyen Comme nous l ? avons vu dans le chapitre ? Donc la victime qui est Camara doit prouver la faute commise par la Ville de Mtl ? La norme de la faute civile correspond à une obligation de moyens Par conséquent il s ? agira de déterminer si une négligence ou imprudence est survenue