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Cours de droit des contrats publics locau1

UNIVERSITE DE DSCHANG Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Département de Droit Public COURS DE DROIT DES CONTRATS PUBLICS LOCAUX Licence professionnel en Ingénierie Juridique des Collectivités Territoriales Décentralisées ? Année académique Par Dr TSAPZEU KEMTANG Florine Chargé de Cours Département de droit public CINTRODUCTION GÉNÉRALE Loin d ? être le produit d ? un e ?et de mode l ? usage des contrats comme moyen de l ? action des personnes publiques au Cameroun est sans doute l ? un des traits les plus marquants de l ? évolution du droit administratif depuis les années Ce phénomène nouveau en droit public camerounais permet à la puissance publique d ? associer les personnes privées à la mise en ?uvre de ses missions régaliennes ainsi que cela transpara? t dans les articles et du Décret n du septembre portant code des marchés publics L ? époque n ? est plus o? la contractualisation n ? était qu ? une simple idéologie Elle est désormais une réalité avec laquelle il faut compter avantages et inconvénients compris Les vertus de cette technique expliquent logiquement son expansion même au niveau local A-Objet du cours Le recours à la terminologie plus qu'à la réalité contractuelle constitue dans bien des cas une opération de séduction dont la réalité juridique des contrats publics ne sort pas totalement indemne En e ?et la notion de contrat public n ? a pas de vraie consistance en droit positif camerounais Il en est de même en France hormis de rares arrêts du conseil d ? Etat assimilant contrat publics et contrats administratifs La seule notion généralement utilisée et qui reste juridiquement identi ?ée est celle de contrat administratif Elle vise les contrats dont le contentieux relève en France et partant de là au Cameroun des juridictions administratives et qui sont soumis de ce fait à des règles partiellement distinctes de celle de droit privé Elle ne comprend pas par conséquent l ? ensemble des contrats passés par des personnes morales de droit public mais seulement ceux qui par quali ?cation légale ou en application de critères jurisprudentiels ont une nature administrative La notion de contrat public objet de cet enseignement a été plutôt consacrée par la Doctrine française Messieurs Guibal et Glamour dans leur contribution Esquisse d ? une théorie générale des contrats publics publiés en désignent par contrat de droit public les contrats administratif En e ?et certains auteurs l ? utilisent pour viser l ? ensemble des contrats passés par une ou plusieurs personnes publiques que ces contrats soient de droit administratif ou de droit privé alors que d ? autres l ? utilisent comme synonyme de contrat administratif C ? est cette dernière position qui sera adoptée dans cet enseignement Ce dernier portera ainsi sur les contrats administratifs des collectivités locales Une telle étude n ? est pas démunie d ? intérêt B- Intérêt de l ? étude de droit des contrats publics locaux Si les contrats publics ou administratifs permettent classiquement à l ? administration de