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Cours de droit des obligations resume

Cours de droit des obligations D débiteur C créancier I- Notion d ? obligation L ? obligation lie un débiteur à son créancier en donnant à celui-ci le droit d ? exiger une prestation ou une abstention Def cocc Obligation ou vocable lien de droit entre D et C Dette dont est tenu le D et créance dont béné ?cie le C et qui peut en exiger l ? exécution au D Caractère personnel de l ? obligation droit personnel ou droit de créance désigne le droit qu ? a le C sur son D Droit de créance di ?érent du droit réel qui octroie à une personne un droit opposable à tous exemple le droit de propriété de la servitude ? Mais dans l ? aspect courant il y ? a obligation à chaque fois qu ? un individu doit se conformer à une prescription n ? importe laquelle Le sens de l ? obligation peut être entendu d ? une autre façon l ? obligation vue sous un angle juridique à un caractère patrimonial peut être appréciée en argent et fait partie du patrimoine et est classée dans les droits patrimoniaux opposés à par exemple le droit de vie ou à l ? honneur qui se situe au sein des droits extrapatrimoniaux L ? obligation est sanctionné par la loi car c ? est un devoir assorti de contrainte c ? est un devoir juridique imposé par la loi Dans le cadre de l ? obligation civile Contraignant à celui à qui elle s ? impose obligation Le D est contraint à exécuter ce à quoi il s ? est engagé et le C a le droit de lui en exiger l ? exécution Dans le cadre de l ? obligation naturelle C ? est seulement devoir moral ou de conscience c-à-d que l ? individu est conduit à fournir une prestation sans y être contraint Contrairement à l ? obligation civile celle morale ne con ?e aucun droit de contrainte au C envers le D Cependant l ? obligation naturelle peut se nover et se transformer en obligation civile lorsque qu ? elle a volontairement fait l ? objet d ? un début d ? exécution et il est ainsi trop tard pour le D d ? y renoncer Il en est de même si le débiteur s ? engage à exécuter l ? obligation Cette novation est critiquée car il aurait fallu que l ? obligation initiale disparaisse pour laisser place à une nouvelle obligation Ainsi la jurisprudence préfère fonder ses décisions sur un engagement unilatéral de volonté du D et le C n ? est donc pas tenu de prouver l ? existence d ? un engagement volontaire exprès ou tacite du D d ? exécuter l ? obligation naturelle Illustrations d ? obligations naturelles personne qui paye une dette prescrite ou qui s ? engage à aider son épouse divorcée ou à subvenir aux besoins de son ?ls présumé ? CII- Classi ?cation des