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Le regime de l immatriculation

LE REGIME DE L ? IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière institué au Maroc par le Dahir du août se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de dite Act Torrens ? du nom de son auteur Sir Robert Torrens Registra général d'Australie Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui di ?èrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine Ainsi en Tunisie la procédure est judiciaire alors qu ? au Maroc elle est en principe administrative Ce régime consiste d ? abord à immatriculer par les soins du conservateur chaque immeuble délimité sur le terrain et sur le plan sous un nom et un numéro et avec les indications juridiques et topographiques propres Par la suite sur chaque titre ainsi constitué sont inscrits les droits réels et charges foncières qui grèvent l ? immeuble et qui peuvent faire l ? objet d ? une mention provisoire sous forme de prénotation en attendant leur inscription dé ?nitive Ainsi le titre foncier constitue l ? état civil de chaque immeuble Il permet de conna? tre la situation physique et juridique de l ? immeuble qui se trouve au centre de cette publicité d ? o? la quali ?cation de ce système de publicité foncière réelle contrairement au régime de la publicité personnelle organisé autour de la personne et non l ? immeuble Les principes du système - Le principe de l ? immatriculation facultative Ce principe est édicté par l ? article du dahir du - - qui prévoit que l ? immatriculation est facultative et que la procédure d ? immatriculation n ? est entamée que sur demande des intéressés sous la forme d ? une réquisition d ? immatriculation Le propriétaire d ? un immeuble non immatriculé a donc le choix entre soumettre son immeuble au régime de l ? immatriculation foncière ou le laisser sous le régime des propriétés non immatriculées Cependant lorsqu ? il opte pour l ? immatriculation de son immeuble il ne peut plus revenir sur cette décision en demandant le retrait de sa réquisition ni la sortie de l ? immeuble du régime juridique des immeubles immatriculés Par ailleurs ce principe sou ?re des exceptions et l ? immatriculation est obligatoire notamment dans les secteurs à immatriculation obligatoire qui seront ouvert conformément à la loi - en cas d'aliénation ou d'échange d'immeublesdomaniaux ou d'échange d'immeubles frappés de habous publics - Le principe de l'individualisation de chaque immeuble L ? immatriculation donne lieu à l ? établissement d ? un titre foncier qui porte un numéro d'ordre un nom particulier et une description détaillée de l'immeuble - Le principe de la publicité Selon ce principe une large publicité du droit de propriété et des autres droits a ?ectant l ? immeuble doit être assurée tant au niveau de la procédure d ? immatriculation qu ? au niveau des inscriptions et ce au moyen de di ?érents procédés et techniques prescrits par