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Cours de droit des transports maritime aerien et terrestre prof hassania cherkaoui annee universitaire 2009 2010

COURS DE DROIT DES TRANSPORTS MARITIME AERIEN ET TERRESTRE Prof Hassania CHERKAOUI Année universitaire En matière de transport le problème de la responsabilité est de beaucoup le problème essentiel Il s ? agit en e ?et du régime des indemnités dues par le transporteur quand un incident se produit en cours de transport et de tout le contentieux du transport luimême Le même problème des indemnités se pose dans les transports terrestres routes - chemins de fer et pourtant les règles ne sont pas les mêmes En premier lieu Le transport maritime et le transport aérien se distinguent du transport terrestre sur deux points essentiels Le transport maritime et le transport aérien ont très souvent un caractère international Ce caractère international s ? est attaché dés le début à ces deux sortes de transport Le transport maritime qui est le plus vieux des transports depuis les phéniciens ancêtres des libanais a été le premier trait d ? union entre les peuples Le transport aérien n ? est apparu qu ? en Dès le départ ces transports par leur caractère international ont posé le problème des con its de lois Aussi la seule solution était de s ? entendre sur des conventions internationales pour les éviter On a choisi d ? établir des conventions portant loi uniforme c ? est-à-dire que les Etats signataires renoncent à leur propre législation et remplacent cette législation par des lois communes Certains Etats conservent cependant un régime interne et international Aujourd ? hui presque toutes les lois uniformes sont adoptées aussi bien en régime interne qu ? international Notons que le droit maritime et le droit aérien sont plus internationalisés au vrai sens du mot que toutes les autres branches du droit privé international Le transport terrestre est loin d ? avoir atteint ce stade Il existe quelques conventions internationales de Berne pour les transports ferroviaires La C M R pour les transports internationaux routiers C ces conventions élaborées en occident subissent l ? in uence anglo- saxonne Or le régime de la responsabilité est très di ?érent dans le monde anglo-saxon et dans les pays de droit écrit comme le Maroc et l ? Europe On peut caractériser cette in uence anglo-saxonne par plusieurs signes les anglo-saxons ignorent la distinction entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle Le droit de la responsabilité en grand Bretagne comme aux Etat-Unis reste fondé sur l ? idée de faute Les anglo- sonxons ne connaissent pas l ? idée de risque ni l ? obligation de résultat qui a justi ?é une responsabilité automatique logiquement la victime devrait prouver une faute du transporteur Devant l ? impossibilité de cette preuve les conventions admettent toutefois des présomptions Ces présomptions améliorent la position du demandeur mais ne sont pas aussi catégoriques qu ? une obligation de résultat Le régime des preuves contraires n ? est pas du tout le même c ? est plus une di ?érence de méthodes expliquer Dans les conventions internationales le preuve contraire se présente