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Cours de droit du travail et commercial ist 2022 1

BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNOLOGIES DROIT DU TRAVAIL ET COMMERCIAL ? ? heures Enseignant Rawidé Barthélemy BONOGO Magistrat CI DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Généralement on parle de droit pour désigner la discipline juridique ou encore la science juridique Quant à la protection sociale elle renvoie à l ? idée de sécurité sociale Dans la société l ? être humain fait face à une diversité de risque pour lequel il cherche à se protéger On peut retenir par exemple les cas de maladie la vieillesse la pénurie alimentaire sans compter les catastrophes naturelles et les guerres a Notions de droit On distingue deux dé ?nitions du terme droit ? mais elles se complètent - Dans une première acception le droit est dé ?ni comme une règle ou un ensemble de règles juridiques applicables aux actes et aux faits accomplis par les hommes dans leurs rapports au sein d ? une société donnée et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique c'est-à-dire l ? Etat C ? est le droit objectif ? Exemple le droit Burkinabè - Dans un second sens le droit est une prérogative ou une faculté dont une personne est titulaire en sa qualité de sujet de droit subjectif lui permettant de faire ou de s ? abstenir de faire quelque chose C ? est le droit subjectif ? ou droit individuel Exemple le droit de créance Le cadre du droit subjectif est ?xé par le droit objectif Les droits subjectifs découlent du droit objectif qui les prévoit et réglemente leur jouissance ou exercice Exemple les formalités d ? acquisition d ? un immeuble Cb Les Subdivisions du Droit b Le droit international La vie en société présente de multiples aspects Elle se compose de rapports politiques de rapports d ? a ?aires de rapports sociaux de rapports d ? ordre privé ? Chacun de ces rapports a sa spéci ?cité et est régie par di ?érentes règles Les branches du droit les plus importantes au niveau international sont le droit international public le droit international privé et le droit international humanitaire b Le droit international public DIP Il élabore les principes fondamentaux dont le respect est nécessaire pour la coexistence paci ?que des Etats On peut citer par exemple le principe de non ingérence dans les a ?aires intérieures des Etats l ? intangibilité des frontières De nos jours on compte de nombreux organes et institutions qui sont autant d ? instruments du DIP Exemples ONU UEMOA CEDAO b Le droit international privé dip Le droit international privé propose des solutions à la relation des personnes privées présentant un élément d ? extranéité L ? élément extranéité peut être constitué par la nationalité le lieu de conclusion du contrat son lieu d ? exécution b Le droit international humanitaire dIh Il s ? agit du droit en période de guerre con it ou de cataclysme qui est édicté par des traités et par l ? action de certaines institutions Le