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L x27 affaire bhopal odt MASTER JURISTE D ? AFFAIRES ?? MODULE Droit du Commerce International Travail de recherche sous le thème L ? a ?aire BHOPAL Un travail rendu pour le compte de Pr JEBBOUR MOHAMED Faculteé des sciences juridiques eéconomiques et soc

MASTER JURISTE D ? AFFAIRES ?? MODULE Droit du Commerce International Travail de recherche sous le thème L ? a ?aire BHOPAL Un travail rendu pour le compte de Pr JEBBOUR MOHAMED Faculteé des sciences juridiques eéconomiques et sociales Souissi Universiteé Mohamed V - Rabat Reéaliseé par HAMDOUCHE ELMOSTAFA CL ? a ?aire BHOPAL Droit du commerce international Si l ? a ?aire Tchernobyl était l ? une des grandes catastrophes nucléaires de l ? histoire l ? a ?aire BHOPAL est l ? une des catastrophes industrielles qui ont suscité un grand débat juridique et social le dernier siècle En e ?et dans la ville indienne BHOPAL s ? est installé aux années une entreprise américaine qui fabrique les pesticides L ? entreprise en question est exploitée par une société indienne appelée Union Carbide india limited ? Cette société est une ?liale qui appartient à la multinationale américaine Union Carbide corporation ? Dans la nuit du Décembre une fuite de fumée s ? est déclenchée dont l ? air l ? as dirigé vers la ville Bhopal en entra? nant des milliers de morts et des blessés Le bilan fut catastrophique Cet accident industriel tua o ?ciellement personnes ce bilan ayant été revu en à morts puis à en Il ?t en fait entre et morts selon les associations de victimes Quelques jours plus tard une dizaines d ? avocats américains ont intenté des actions en justice contre la grande entreprise américaine Union Carbide Corporation ? dont l ? ensemble était réunie et porté devant le tribunal fédéral de première instance de New Yourk sous la direction du juge J F KENNAN En vertu du droit indien l ? Etat indien a représenté les victimes de Bhopal en poursuivant le procès devant le tribunal américain Ce choix s ? est expliqué par le soucis de béné ?cier de la législation américaine qui accorde des grands avantages aux victimes d ? accidents gr? ce à certains éléments signi ?catifs l ? existence d ? un jury le montent moyen des dommages intérêts ? Dominique Lapierre et Javier Moro Il était minuit cinq à Bhopal Robert La ?ont ISBN - - notice BnF no FRBNF Cette possibilité de rassembler plusieurs actions devant une seule juridiction est permise par le droit américain Master juriste d ? a ?aires FSJES Souissi Page CL ? a ?aire BHOPAL Droit du commerce international De l ? autre côté le défendeur en l ? occurrence la multinationale américaine a soulevé une exception de compétence en demandant le transfert de l ? a ?aire devant le tribunal indien selon le principe doctrinal Forum non conveniens ? D ? o? la problématique suivant Comment déterminer la juridiction compétence pour se prononcer à propos de la responsabilité de la multinational américaine En principe c ? est le lieu o? s ? est produite l ? accident qui est le plus convenable pour porter l ? a ?aire Car c ? est dans ce dernier o? se trouvent les témoins