Copie authentique 15 avril 2016

Cabinet de Conseils de Ma? tre BILEL TRABELSI Conseiller Juridique public et privé à Tunis DOSSIER ACTE TESTAMENTAIRE T Aujourd ? hui le quinze avril deux mil seize est apparu au cabinet de conseils juridiques de Me Bilel TRABELSI Madame Véronique MASSOUTIE La personne comparue a déclaré dans l'ACTE TESTAMENTAIRE A REVOCATION Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures Je concède lingots d ? or à mon unique petite ?lle Mlle Estelle BOTTI que j ? ai à la banque LA BANQUE DE TUNISIE ? La totalité lui revient de droit en tant que béné ?ciaire légal en cas de décès ou d'invalidité du dépositaire du testament que je suis Je lui accorde toutes les prérogatives et actes de dispositions sur les présents biens en tant que COPIE gérante et exécutrice elle pourra en jouir à titre exécutif et faire comme moi-même je l'aurais fait AUTHENTIQUE B BON CHOIX Conformément à l'article du règlement international relatif aux successions et legs entre vifs je fais ce choix de mon plein gré sans aucune contrainte Je déclare aussi avoir toutes mes capacités physiques et morales lorsque j'ai décidé de faire établir cet ACTE TESTAMENTAIRE C L'HERITAGE Je nomme comme héritière légale Mlle Estelle BOTTI dont les informations sont précitées La totalité des biens que je possède en ce moment en Tunisie et partout D DECRET LEGISLATIF Je détermine que mon héritage est destiné conformément à l'article du code civil à l'unique béné ?ciaire et héritier que j'ai cité Elle devra également payer toutes dettes si toutefois j'en ai ou des frais relatifs aux biens que je lui lègue E DISPOSITIONS SPECIALES Ici ce qui suit s'applique aux dispositions pertinentes de la loi en vigueur lors de la rédaction de L'acte testamentaire avant de procéder à l'exécution de cet acte j'ai moi-même Me Bilel TRABELSI informé Mme MASSOUTIE du contenu de l'acte Elle a par la suite déclaré avoir pris connaissance et accepté d'approuver l'acte en apposant sa signature Je scelle ces présentes déclarations pour servir et faire valoir ce que de droit Fait à Tunis le ? ? ? A ? v ? ril ? ? ? ? ? ? ? ? ? SIGNATURE Le Testateur SIGNATURE Le Témoin SIGNATURE Le Notaire CABINET DE CONSEILS De Me BILEL TRABELSI Conseiller Juridique public et C

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  • Publié le Mar 06, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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