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Cours de droit international prive yav 2012 2013

Université de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Ma? tre Yav Katshung Joseph Professeur Avocat Consultant Année Académique - C I Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique le droit international privé peut se dé ?nir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales qu ? il s ? agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu ? il s ? agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales Il vise donc à résoudre les complications qu ? engendre dans les rapports privés la division du monde en Etats souverains ?? donc ayant chacun sa propre loi Il ne s ? applique par dé ?nition qu ? aux situations présentant un caractère international pour lesquelles il constitue un point de passage obligé à un double titre par la nécessité de déterminer ? La loi applicable à une situation donnée le contrat conclu entre une ?rme zambienne et une entreprise congolaise est-il régi par la loi congolaise ou la loi zambienne C ? est ce que les internationalistes appellent un con it de lois ? Le tribunal qui entre tous ceux qui existent à la surface du globe sera compétent pour trancher un litige éventuel ou actuel puis une fois qu ? un jugement est intervenu l ? autorité que peut avoir ce jugement hors du pays o? il a été rendu on parle de con it de juridictions ? En ?n de brefs développements seront consacrés à la nationalité et à la condition des étrangers De par son objet et la sphère dans laquelle il se déploie ce droit en expansion induit des méthodes et un type de raisonnement spéci ?ques Le droit international privé doit donc être soigneusement distingué du droit international public qui concerne quant à lui les relations internationales entre personnes de droit public II Introduction Les droits sont des prérogatives attachées aux personnes qui sont les sujets de droit ces prérogatives leur permettent de jouir d'une situation C juridique que chacune d'elles peuvent faire reconna? tre en s'adressant aux tribunaux Pour la commodité le droit est divisé en matières qui sont enseignées séparément en fonction de la spéci ?cité de chaque discipline par exemple pour ce qui est du droit privé le droit civil le droit commercial le droit social la procédure civile et chacune de ces disciplines se subdivise à son tour droit de la famille droit des biens droit des successions droit des sûretés etc Ces droits que l'on dénomme des droits subjectifs par opposition au Droit avec une majuscule comprennent des pouvoirs ou des avantages individuels exemple droit au mariage s'appliquent à des biens corporels exemple une automobile ou à des biens incorporels exemple les droits dé ?nis par la législation sur la propriété commerciale ou la législation sur la propriété intellectuelle Le Droit ? avec une majuscule est l'ensemble des disciplines juridiques qui s'intéressent au fondement à la formation à l'histoire à la comparaison des système juridiques à la naissance