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Cours de droit penal compare 2022

UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO UPC FACULTE DE DROIT Cours de Droit pénal comparé Prof Eugène Bakama Bope Année académique - CIntroduction générale Notion et objectifs de la discipline Pour caractériser une discipline il convient de l ? analyser en elle-même puis rechercher quelles autres disciplines constituent son environnement ? Le Droit pénal comparé comme discipline propre À la recherche d ? une dé ?nition Comme le droit pénal comparé DPC est une branche de droit comparé c ? est ce dernier qu ? il importe avant tout de dé ?nir L ? Académie internationale de droit comparé dans ses statuts voit dans le droit comparé le rapprochement systématique des institutions juridiques des divers pays et la conciliation des lois Marc Ancel grand comparatiste a écrit que le droit comparé consiste fondamentalement dans la constatation des points communs et des divergences qui existent entre deux ou plusieurs droits nationaux ? et a ajouté qu ? il est avant tout un processus de comparaison A partir de là il est aisé de dé ?nir le droit pénal comparé au moins de façon approximative pour l ? instant comme étant l ? étude des ressemblances et des di ?érences entre deux droits considérés dans leurs aspects relatifs à l ? infraction pénale et ses suites Explication La comparaison peut concerner la matière droit pénal de fond ou l ? approche géographique Par rapport à l ? aspect matériel c ? est tout le droit pénal qui doit être pris en compte qu ? il s ? agisse du droit pénal de fond droit pénal généra droit pénal spécial ou du droit procédural En outre on se saurait se limiter à la seul comparaison de la législation Code Le droit pénal inclus en plus de la législation la jurisprudence et la doctrine étant entendu que dans la plupart des États de tradition anglo-saxonne la jurisprudence est parfois plus importante et plus riche que les Codes Quant à l ? aspect géographique la comparaison comprend d ? abord et avant tout le droit pénal de chaque État Mais la comparaison peut être établie également entre entités infra étatiques notamment lorsqu ? il s ? agit des États fédéraux USA Canada Allemagne Nigeria dont les droits peuvent varier d ? un État fédéré à un autre On peut également faire des comparaisons selon les matières juridiques dans le cadre d ? un même système juridique Il est possible de comparer au sein du droit congolais le régime de la détention préventive dans la procédure pénale ordinaire à celui du droit pénal militaire De même la procédure pénale ordinaire peut être comparée à celle qui est consacrée au niveau des juridictions pénales internationales ou internationalisées Ainsi le droit pénal comparé appara? t comme l ? étude des di ?érences et ressemblances entre deux ou plusieurs ensembles juridiques pénaux ? Le droit pénal comparé et les disciplines environnantes A Droit pénal comparé et droit pénal international Ces deux disciplines ont un point commun c ? est que leur